Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0013 du 17 janvier 2018 |
| Date de publication | 17 janvier 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036499904 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : Mme Marietta Karamanli.
Lois : M. Hervé Saulignac.
Nominations
Le groupe Nouvelle Gauche a désigné :
Affaires économiques : M. Hervé Saulignac.
Lois : Mme Marietta Karamanli.
2. Réunions
Mercredi 17 janvier 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport « Rassembler la musique - pour un centre national », remis le 15 novembre 2017 à Mme la ministre de la culture.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des lois de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur la réforme du mode de scrutin aux élections européennes.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- échange de vues sur le travail de la commission.
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, candidate pressentie par le Gouvernement au renouvellement de son mandat ;
- examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du règlement, de la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (n° 435).
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif d'éthique.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées.
Commission du développement durable :
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Martin, président du Conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, et de M. Christophe Aubel, Secrétaire général.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, et de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la septième chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la Société du Grand Paris ;
- échange de vues sur les premières conclusions du groupe de travail sur l'amélioration des conditions d'examen des textes budgétaires.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité (n° 530) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
- création d'une mission d'information sur les chaînes de blocs (blockchains) ;
- constitution de quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général, et M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe en charge de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (suite rapport).
A 16 h 15 (6e bureau) :
- éventuellement, un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (suite rapport).
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Louis Levet, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Algérie.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures (salle 4013) :
- audition de M. Paul Serre, directeur, adjoint au SGA.
A 11 heures (salle 4013) :
- audition de M. Marc Darmon, directeur général adjoint de Thales, et directeur général de l'Activité Systèmes d'Information et de Communication Sécurisés de Thales, et de Mme Isabelle Caputo, directrice des relations parlementaires et politiques.
A 12 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joseph Henrotin, rédacteur en chef/Editor, DSI, DSI HS.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Gaill, présidente du conseil stratégique et scientifique de la Flotte océanographique française, coordonnatrice du conseil scientifique de la Plateforme océan et climat.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Gauthiez, directeur de l'appui aux politiques publiques de l'Agence française pour la biodiversité.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Marin, procureur général à la Cour de cassation.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Christian Durlin, membre du conseil d'administration de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique, rez-de-chaussée) :
- audition de M. Paul Quilès, président des Initiatives pour le désarmement nucléaire (IDN), ancien ministre.
Jeudi 18 janvier 2018
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition à huis clos de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence bulgare ;
- protection des données personnelles (rapport d'information) ;
- nomination de rapporteurs ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures...
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