Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0058 du 9 mars 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032169792 |
| Date de publication | 09 mars 2016 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
En application de l'article 38 alinéa 3 du règlement, M. Pouria Amirshahi a cessé d'appartenir à la commission des affaires étrangères.
Nominations
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :
Affaires culturelles : M. Alain Ballay.
2. Réunions
Mercredi 9 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
A 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) :
- projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 3512) (rapport)
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45, salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Le Bras, directeur de recherche à l'INED, et de M. Jean-Christophe Dumont, directeur du département migrations à l'OCDE, sur la situation migratoire ;
- examen, ouvert à la presse, de l'accord avec le CERN sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières utilisées en tant que locaux officiels (n° 2604) (première lecture).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Commission de la défense :
A 9 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), sur le rôle de l'ONAC-VG en matière de suivi des blessés et de prise en charge des pupilles de la Nation
Commission du développement durable :
A 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 16 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 21 heures, salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
Commission des lois :
A 11 h 45, salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les effets de la crise migratoire à Calais.
A 14 h 45, salle 6242 (Lois) :
- droit individuel à la formation pour les élus locaux (n° 3474) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 h 15, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Fauvergue, contrôleur général, chef du RAID (Recherche Assistance Intervention Dissuasion) et de M. Eric Heip, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du RAID.
A 18 h 15, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, du Général d'armée Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, du Colonel Hubert Bonneau, commandant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale et du Colonel Armando De Oliveira, commandant la région de gendarmerie de Picardie et le groupement de gendarmerie départementale de la Somme.
A 19 h 15, salle 6242 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, du M. Philippe Chadrys, sous-directeur, sous-direction anti-terroriste (SDAT) de la Direction centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), de M. Franck Douchy, directeur régional de la police judiciaire de Versailles et de M. Frédéric Doidy, chef de l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLO) et chef des Brigades de recherche et d'intervention nationales (BRI).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la place des femmes en politique.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures, salle 6350 (Finances) :
- auditions sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- table ronde réunissant M. Thierry Le Goff, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Mme Véronique Gronner sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur et Mme Florence Méaux, Déléguée aux cadres dirigeants - Secrétariat général du Gouvernement Mission Cadres dirigeants.
A 16 h 15, salle 6350 (Finances) :
- auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 16 h 15 :
- audition de M. Patrice Ract Madoux, président de la CADES et de Mme Geneviève Gauthey, inspecteur des finances publiques.
- à 17 h 15 :
- audition de M. Jacques de Larosière, président du comité stratégique de l'Agence France Trésor, président de EUROFI.
- à 18 h 15 :
- table ronde réunissant M. Franck Motte, responsable Eurorates HSBC, M. Raoul Salomon, responsable des activités de marché pour Barclays en France, M. Philippe Le Perchec, directeur d'exploitation Barclays CIB, M. Christophe Jobert, responsable des activités Global Market en France pour BNPP, M. Amaury D'Orsay, responsable mondial du trading de taux, au sein de la Société Générale, M. Thomas Spitz, responsable du trading, Crédit Agricole.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures salon Mars 2 (32, rue Saint-Dominique) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Fabien Choné, directeur général de Direct Energie, Mme Frédérique Barthelemy, directrice des affaires institutionnelles, et M. Nicolas Guillemet, consultant.
Jeudi 10 mars 2016
Commission des affaires sociales :
A 14 h 45, salle 6351 (Affaires sociales) :
- interdiction...
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