Commissions et organes de contrôle

 
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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Réunions
Lundi 20 novembre 2017


Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 17 heures (6e Bureau) :
- analyse des contributions citoyennes.


Mardi 21 novembre 2017


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen pour avis du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (nouvelle lecture).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire.
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice ;
- nomination d'un rapporteur et d'un co-rapporteur.
Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques :
A 9 heures (6e Bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le processus et les méthodes de l'évaluation des politiques publiques, en présence de :
- M. Stéphane Paul, inspecteur général des affaires sociales ;
- M. Bernard Perret, ingénieur des ponts et chaussées, ancien coordonnateur de la mission d'appui à l'évaluation du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
- M. Clément Lacouette-Fougère, enseignant à Sciences Po, chargé au sein du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) du pilotage du programme d'évaluation des politiques publiques ;
- M. Maurice Baslé, professeur émérite CREM CNRS Université Rennes 1 ;
- M. Marc Ferracci, professeur en sciences économiques à l'université de Panthéon-Assas ;
- M. Bruno Crépon, chercheur au Centre de recherche en économie et statistiques (CREST), professeur associé à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE) et à l'Ecole Polytechnique.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 9 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de directeurs des ressources humaines de grands groupes : M. Jean-Marie Lambert, directeur des ressources humaines du groupe Veolia ; M. Yves Martrenchar, responsable des ressources humaines du groupe BNP Paribas ; M. Pierre Chevalier, directeur juridique adjoint du groupe Caisse des dépôts et consignations et Mme Anne Gautier, directrice des risques, accompagnés de Mme Brigitte Laurent, directrice des relations institutionnelles ; Mme Nicole Verdier-Naves, directrice dirigeants, talents et formation des managers à la DRH du groupe EDF ; Mme Mahasti Razavi, associée du cabinet August Debouzy ; M. Jean Luc Dufournaud, directeur de l'éthique et de la déontologie de la SNCF ; M. Olivier Dutheillet de Lamothe, avocat associé, responsable de la doctrine du département social de CMS Bureau Francis Lefebvre.
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique Hôpitaux de Paris (AP HP), accompagné de Madame Suzanne von Coester, directrice des affaires juridiques de l'AP HP.
A 18 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 16 h 30 (salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Philippe Mauguin, président-directeur général, de M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture, et de Mme Claire Brennetot, conseillère du président-directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).


Mercredi 22 novembre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire sur le plan d'action gouvernemental sur le CETA.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France (COM) et avis de la Commission sur ce projet (Mme Marion Lenne, rapporteure).
- examen de projets de loi autorisant la ratification de conventions :
- projet de loi n° 13 autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie ;
- projet de loi n° 270 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Caroline Gervais, sur l'état d'avancement du projet Source Solde ;
- désignation de rapporteurs et de membres de missions d'information.
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues...

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