Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0251 du 27 octobre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033309825 |
| Date de publication | 27 octobre 2016 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
démissions
Affaires étrangères : Mme Pascale Crozon.
Lois : M. Jean-Paul Bacquet.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires étrangères : M. Jean-Paul Bacquet.
Lois : Mme Pascale Crozon.
2. Réunions
Examen du projet de loi de finances pour 2017
Calendrier des commissions élargies
La conférence des présidents du 27 septembre 2016 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. A ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Jeudi 27 octobre 2016, à 9 h 30 : Justice.
Jeudi 27 octobre 2016, à 15 heures : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 27 octobre 2016, à 21 heures : Recherche et enseignement supérieur.
Vendredi 28 octobre 2016, à 9 h 30 : Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale).
Vendredi 28 octobre 2016, à 15 heures : Sport, jeunesse et vie associative.
Mercredi 2 novembre 2016, à 9 heures : Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (Compte de concours financier).
Mercredi 2 novembre 2016, à 17 heures : Enseignement scolaire.
Mercredi 2 novembre 2016, à 21 heures : Défense.
Jeudi 3 novembre 2016, à 9 h 30 : Administration générale et territoriale de l'Etat.
Jeudi 3 novembre 2016, à 15 heures : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Compte d'affectation spéciale) ; Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (Compte d'affectation spéciale) ; Participations financières de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financier).
Jeudi 3 novembre 2016, à 21 heures : Égalité des territoires et logement.
Vendredi 4 novembre 2016, à 9 heures : Économie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Vendredi 4 novembre 2016, à 15 heures : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Pensions (Compte d'affectation spéciale).
Lundi 7 novembre 2016, à 16 heures : Action extérieure de l'Etat.
Lundi 7 novembre 2016, à 21 heures : Santé.
Mardi 8 novembre 2016, à 9 heures : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financier).
Mardi 8 novembre 2016, à 16 h 15 : Politique des territoires.
Mardi 8 novembre 2016, à 21 heures : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe).
Mercredi 9 novembre 2016, à 9 heures : Solidarité, insertion et égalité des chances.
Mercredi 9 novembre 2016, à 16 h 15 : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Mercredi 9 novembre 2016, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Jeudi 27 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 21 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
Commission des affaires économiques :
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Commission du développement durable :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (n° 4061).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l'article 57, rattaché.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) : à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
- Politiques de l'agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural ;
- Sécurité alimentaire.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) : à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche.
- Enseignement supérieur et vie étudiante.
Vendredi 28 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Commission de la défense :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Sécurités : « Gendarmerie nationale ».
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ; à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;
- Sécurité civile.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ; à l'issue de la commission élargie :
- examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public ;
- Presse ;
- Livre et industries culturelles.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Enseignement scolaire.
Commission des affaires économiques :
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- proposition de résolution européenne sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n° 4124) (rapport).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 (salle 4325, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Exc. M. Elchin Amirbayov, ambassadeur d'Azerbaïdjan en France.
Jeudi 3 novembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement ».
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 30 (salle 6566, 126, rue de l'Université, 2e étage) :
- audition de M. Pierre-Yves Le Borgn', député, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme.
A 14 h 15 (salle 6566, 126, rue de...
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