Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0231 du 4 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033187670
Date de publication04 octobre 2016


Assemblée nationale


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Nomination


Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires sociales : Mme George Pau-Langevin.


Modification à la composition de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Nomination


Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Mme Chantal Guittet.


2. Réunions
Mardi 4 octobre 2016


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur les suites du référendum britannique.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits, sur le rapport « La protection juridique des majeurs vulnérables », et de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête « La tutelle des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante » réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- égalité réelle outre-mer (n° 4000) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 16 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, sous le régime du secret, de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) en 2011-2012.
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, sous le régime du secret, de M. Gilles Brégant, directeur général de l'Agence nationale des fréquences, et de M. Eddie Tadej, responsable du service juridique.
A 18 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, sous le régime du secret, de M. Matthieu Pigasse.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- audition, sur « La fiscalité française : quel impact sur le travail des femmes ? Et quels enjeux du prélèvement à la source ? », de :
- Mme Giorgia Maffini, cheffe adjointe de la division des politiques fiscales et des statistiques au Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et Mme Dominique Paturot, statisticienne et analyste à l'OCDE ;
- M. Clément Carbonnier, codirecteur de l'axe « Politiques socio-fiscales » du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po, maître de conférences en économie à l'université Cergy-Pontoise ;
- élection d'un-e vice-président-e de la Délégation, en remplacement de M. Christophe Sirugue.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
A 19 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean Gaubert, médiateur de l'énergie.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- nomination du Bureau
- désignation du rapporteur
- échange de vues sur le programme de la mission


Mercredi 5 octobre 2016


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suivi de l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile : examen du rapport (ouvert à la presse) ;
- désignation de rapporteurs.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle...

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