Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0150 du 29 juin 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032791784 |
| Date de publication | 29 juin 2016 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Mercredi 29 juin 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), sur le bilan 2015 du CNC.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, président-directeur général du groupe SFR.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France.
A 16 h 15 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- relations France-Azerbaïdjan (n° 3764) ;
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30, salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- grandes orientations du groupe de travail sur l'intégration différenciée, relatives à l'avenir de l'UEM (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Charles-Henri Leulier de La Faverie du Ché, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère de la Défense.
Commission du développement durable :
A 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017 ;
- création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 3755) (rapport).
Commission des finances :
A 9 heures, salle 6350 (Finances) :
- à 9 heures :
- désignation de rapporteurs ;
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781) (examen) ;
- communication des rapporteures du groupe de travail sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal.
- à 11 heures : audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Commission des lois :
A 9 h 30, salle 6242 (Lois) :
- modernisation de la justice du XXIe siècle (nouvelle lecture), (n° 3872) (rapport) ;
- nomination de rapporteurs et co-rapporteur.
A 21 h 30, salle 6242 (Lois) :
- modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 3872) (nouvelle lecture) (rapport) (suite).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'associations de protection animale, avec la participation de M. Alain Pittion, docteur vétérinaire, membre du conseil d'administration de la Confédération nationale des sociétés protectrices des animaux de France (CNSPA), de M. David Chauvet, juriste, membre fondateur de l'association "Droits des Animaux", de M. Arnauld Lhomme, responsable des enquêtes de la Fondation 30 millions d'amis, de Mme Anne-Claire Chauvancy, responsable protection animale de la Fondation assistance aux animaux (FAA) et de M. Jean-Claude Nouët, professeur, vice-président de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA).
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Schaumasse, chef du Bureau central des cultes au ministère de l'Intérieur.
Délégation aux outre-mer :
A 16 h 30 (8e Bureau) :
- audition de M. Greg Germain, président de l'Agence de promotion et de diffusion des Cultures de l'Outre-Mer ;
- présentation du rapport d'activités de la Délégation et vote sur ce rapport ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (CEC) :
A 16 h 30, salle 6549 (2e étage) :
- table ronde sur la problématique : Les normes, les pratiques professionnelles et les aides non fiscales favorisent-elles la rénovation énergétique de l'habitat ? , en présence de :
- M. Nicolas Riedinger, sous-directeur des statistiques de l'énergie au ministère de l'environnement ;
- M. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable ;
- Mme Blanche Guillemot, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
- M. Vincent Legrand, directeur de l'Institut négaWatt ;
- M. Jean Passini, président de la commission Environnement et construction durable de la Fédération française du bâtiment (FFB), accompagné de M. Bertrand Hannedouche, chef du service Efficacité énergétique et performances environnementales à la direction des affaires techniques ;
- M. Alain Chouguiat, directeur du pôle Affaires...
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