Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 25 septembre 2016
Date de publication25 septembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033141569


Assemblée nationale


1. Réunions
Lundi 26 septembre 2016


Commission des affaires économiques :
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (avis).
Commission des affaires sociales :
A 16 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- égalité réelle outre-mer (n° 4000) (première lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 16 heures salle 6237 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur ;
- modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (avis).
A 21 heures salle 6237 (Développement durable) :
- éventuellement, modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (avis) (suite).


Mardi 27 septembre 2016


Commission des affaires culturelles :
A 16 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- nomination d'un rapporteur.
Commission des affaires économiques :
A 13 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
A 15 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, ratification de l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 3966) (amendements, art. 88) ;
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 16 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international ;
- accord de coopération entre l'UE et la Mongolie (n° 3850) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- actualité européenne : audition de S.E. M. Pierre Sellal, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne ;
- respect du principe de subsidiarité par la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la navigation aérienne COM (2016) 491 final (communication).
Commission du développement durable :
A 14 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926) (amendements, art. 88) ;
- renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, M. Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source.
Commission des lois :
A 21 heures salle 6242 (Lois) :
- égalité réelle outre-mer (n° 4000) (première lecture) (rapport).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- échange de vues sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer (n° 4000) ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de la politique publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (CEC) :
A 16 h 30 salle 2 (3, rue Aristide Briand) :
- présentation de la consultation citoyenne sur la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.


Mercredi 28 septembre 2016


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rapport d'information) ;
- ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 3736) (première lecture).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT