Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0114 du 18 mai 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032540332 |
| Date de publication | 18 mai 2016 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions :
Affaires culturelles : Mme Marie-George Buffet.
Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor.
Finances : M. Gaby Charroux, Mme Christine Pires Beaune.
Lois : Mme Huguette Bello, Mme Marietta Karamanli.
Nominations :
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :
Finances : Mme Marietta Karamanli.
Lois : Mme Christine Pires Beaune.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles : Mme Huguette Bello
Affaires sociales : M. Gaby Charroux
Finances : M. Jean-Philippe Nilor
Lois : Mme Marie-George Buffet
2. Réunions
Mercredi 18 Mai 2016
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n° 3713) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les commerces de centre-ville, avec la participation de M. Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France (CdCF), M. Bernard Morvan, président de la Fédération nationale de l'habillement (FNH), M. Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. David Mangin, urbaniste, et M. David Lestoux, consultant du cabinet Cibles et stratégies.
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 15 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux, dont la nomination à la fonction de Directeur général de l'Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République ;
- convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux (n° 3377) (première lecture).
A 16 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- réunion, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances : communication de M. Pierre Lellouche, président, et de Mme Karine Berger, rapporteure, sur les travaux de la Mission d'information sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion interparlementaire sur la responsabilité sociétale des entreprises.
A 14 h 15 (salle Lamartine) :
- réunion interparlementaire sur le détachement des travailleurs.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- encadrement rémunérations entreprises (n° 3680) (première lecture) (rapport).
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Roger Genet, dont la désignation en tant que directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
A 18 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. François Bourdillon, dont la désignation en tant que directeur général de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015.
Commission du développement durable,
A 11 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l'environnement du Maroc.
Commission des finances,
A 10 h 30 salle de la commission des Finances (6350) :
- audition de M. Stéphane Austry, président de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF).
A 13 heures salle de la commission des Finances (6350) :
- audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur un projet de décret d'avance.
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- communication de M. Pierre Lellouche, président, et Mme Karine Berger, rapporteure, sur les travaux de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine (réunion conjointe avec la commission des affaires étrangères).
Commission des lois,
A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :
- autonomie femmes étrangères (n° 3682) (première lecture) (rapport) ;
- rénovation modalités inscription sur listes électorales (n° 3336) (première lecture) (rapport) ;
- modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 3337) (première lecture) (rapport) ;
- ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 3338) (première lecture) (rapport).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015,
A 16 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement.
A 18 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), accompagné de M. Marc Antoine, conseiller auprès du président.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français,
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
audition, ouverte à la presse, sur les études de genre de :
- Mme Françoise Picq, vice-présidente de l'Association nationale des études féministes (ANEF), docteure en science politique, enseignante-chercheuse à l'université Paris Dauphine - Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO) ;
-...
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