Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0073 du 26 mars 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032294963 |
| Date de publication | 26 mars 2016 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Mardi 29 mars 2016
Commission des affaires économiques,
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable.
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- point, ouvert à la presse, sur le mécanisme de règlement des différents états-investisseurs dans les accords sur l'investissement : Mme Seybah Dagoma, rapporteure pour avis sur les crédits du commerce extérieur ;
- protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'OTAN (n° 3578) (première lecture).
Commission des affaires européennes,
A 8 h 30 (salle de la commission (3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 17 et 18 mars.
A 17 heures salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat, de M. Alain Le Roy, Secrétaire général du Service européen d'action extérieure (SEAE).
Commission des affaires sociales,
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600).
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel,
A 18 heures salle 6242 (Lois) :
- renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées (n° 3149) (lecture définitive).
Délégation aux outre-mer,
A 17 h 45 salle 6549 (2e étage) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ;
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (rapport d'information) ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC),
A 9 h 30 (salle 6550, Palais Bourbon, 2e étage) :
- table ronde " Les échanges de données comme moyen de détection du non-recours : la constitution de FILOSOFI et l'utilisation du RNCPS ", en présence de :
- Mme Wafae El Boujemaoui, cheffe du service des questions sociales et ressources humaines à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), accompagnée de Mme Tiphaine Inglebert, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires ;
- M. Laurent Gallet, sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale ;
- M. Guillaume Talon, sous-directeur "Particuliers", service de la gestion fiscale, à la direction générale des finances publiques (DGFip) ;
- M. Cyrille Broilliard, adjoint au directeur des prestations légales et sociales à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), accompagné de Mme Patricia Chantin, chargée des relations avec le Parlement.
Mission d'évaluation du soutien public au thermalisme (CEC),
A 17 heures (Salle du CEC) :
- audition de M. Gabriel Bellocq, président de l'Association nationale des maires de communes thermales (ANMCT), accompagné de M. Paul Audan, vice-président, et de M. Jean-François Béraud, secrétaire général.
A 18 heures (Salle du CEC) :
- audition de M. François Victor, directeur associé du Cabinet Horwath HTL.
Mission d'évaluation et de contrôle,
A 14 heures salle 6350 (Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 14 heures : MM. Bernard de Courrèges d'Ustou, général de corps d'armée, directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), directeur de l'enseignement militaire supérieur, Joël Bouchité, préfet, directeur adjoint et secrétaire général de l'IHEDN, Hubert de Reviers de Mauny, général de division, directeur de l'Ecole de guerre et Benoît Durieux, directeur du Centre des hautes études militaires (CHEM).
A 17 heures salle 6350 (Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : Mme Natacha Valla, économiste ;
- à 18 heures : Mme Brigitte Daurelle, directeur général d'Euroclear et M. Frédéric Germain, directeur des opérations.
Mission d'information sur les moyens de Daech,
A 11 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 11 h 30 à 13 heures :
- audition de M. Kamal Redouani, grand reporter.
A 17 h 45 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
de 17 h 45 à 19 h 45 :
- auditions de :
- Mme Mireille Ballestrazzi, directeur central de la police judiciaire ;
- M. Philippe Chadrys, sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste (SDAT) ;
- Mme Catherine Chambon, sous-directeur chargé de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC) ;
- Mme Corinne Bertoux, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (SDLCODF).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Le Borgne, membre du comité exécutif de PSA Peugeot Citroën.
Mercredi 30 mars 2016
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de CANOPE, réseau de création et d'accompagnement pédagogiques.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- mission d'information sur l'avenir des filières d'élevage (présentation rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Exc. M. Jean-Maurice Ripert, Ambassadeur de France en Russie ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux (n° 3377) (première lecture) ;
- projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (sous réserve de son dépôt à l'Assemblée...
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