Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0048 du 26 février 2016 |
| Date de publication | 26 février 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032107824 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Lundi 29 février 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 18 heures (salle 6242, lois) :
- table ronde, ouverte à la presse, consacrée à la prise en charge hospitalière des victimes :
- M. le médecin général des armées Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées (SSA) ;
- M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Mardi 1er mars 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international ;
- accord de coopération avec la République tchèque dans le domaine de la protection civile (n° 2329) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 15 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- Office européen des brevets (audition) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 45 (salle 6351, affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur.
- protection de l'enfant (lecture définitive) (sous réserve de son dépôt).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Pierre Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
A 18 heures (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (rapport) ;
- présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (rapport).
A 21 heures (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport) ;
- présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (suite rapport).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, lois) :
- lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (n° 3473) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Bertrand Fragonard, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, responsable du groupe de travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux » en amont de la conférence sociale de décembre 2012.
Mission d'évaluation du soutien public au thermalisme (CEC) :
A 17 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Michel Laforcade, directeur général de l'Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
A 18 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Jean-Pierre Grouzard, président de la Fédération française des curistes médicalisés (FFCM), accompagné de Mme Martine Vaillant, trésorière.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures (salle 6350, finances) :
- auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, M. Éric Dubois, conseiller maitre et Mme Raphaëlle Eloy, rapporteure extérieure ;
- à 18 heures : audition des représentants d'agences de notation : M. Patrice Cochelin, directeur senior, finances publiques, et M. Jean-Michel Six, responsable des études économiques pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, de Standard & Poors, et M. Tony Stringer, directeur général et Mmes Maria Malas-Mroueh et Amélie Roux de FitchRatings.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- auditions sur l'hospitalisation à domicile :
- à 16 h 15 : Dr Valérie Blandin-Matas, consultante, Cabinet Quo Valis Santé ;
- à 17 h 15 : Mme Laurence Nivet, directrice de l'Hospitalisation à domicile - Assistance publique-hôpitaux de Paris (HAD-AP-HP).
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 13 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 13 h 30 à 15 heures : entretien avec Son Excellence M. Makram Mustafa Queisi, ambassadeur de Jordanie en France.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 12 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Le Corre, directeur des affaires publiques du Groupe Michelin et de M. Éric Vinesse, directeur pré-développement.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat (APE), de M Aymeric Ducrocq, directeur de participations Industrie et de M. Jérôme Baron, secrétaire général.
Mercredi 2 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- liberté, indépendance et pluralisme des...
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