Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0248 du 23 octobre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033285979 |
| Date de publication | 23 octobre 2016 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Réunions
Examen du projet de loi de finances pour 2017
Calendrier des commissions élargies
La conférence des présidents du 27 septembre 2016 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. A ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Mardi 25 octobre 2016, à 9 h 30 : Immigration, asile et intégration.
Mardi 25 octobre 2016, à 21 heures : Outre-mer.
Mercredi 26 octobre 2016, à 9 h 30 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Mercredi 26 octobre 2016, à 16 h 15 : Ecologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Mercredi 26 octobre 2016, à 21 heures : Ecologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 27 octobre 2016, à 9 h 30 : Justice.
Jeudi 27 octobre 2016, à 15 heures : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 27 octobre 2016, à 21 heures : Recherche et enseignement supérieur.
Vendredi 28 octobre 2016, à 9 h 30 : Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale).
Vendredi 28 octobre 2016, à 15 heures : Sport, jeunesse et vie associative.
Mercredi 2 novembre 2016, à 9 heures : Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (Compte de concours financier).
Mercredi 2 novembre 2016, à 17 heures : Enseignement scolaire.
Mercredi 2 novembre 2016, à 21 heures : Défense.
Jeudi 3 novembre 2016, à 9 h 30 : Administration générale et territoriale de l'Etat.
Jeudi 3 novembre 2016, à 15 heures : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Compte d'affectation spéciale) ; Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (Compte d'affectation spéciale) ; Participations financières de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financier).
Jeudi 3 novembre 2016, à 21 heures : Egalité des territoires et logement.
Vendredi 4 novembre 2016, à 9 heures : Economie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Vendredi 4 novembre 2016, à 15 heures : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Pensions (Compte d'affectation spéciale).
Lundi 7 novembre 2016, à 16 heures : Action extérieure de l'Etat.
Lundi 7 novembre 2016, à 21 heures : Santé.
Mardi 8 novembre 2016, à 9 heures : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financier).
Mardi 8 novembre 2016, à 16 h 15 : Politique des territoires.
Mardi 8 novembre 2016, à 21 heures : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe).
Mercredi 9 novembre 2016, à 9 heures : Solidarité, insertion et égalité des chances.
Mercredi 9 novembre 2016, à 16 h 15 : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Mercredi 9 novembre 2016, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Mardi 25 octobre 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- mission de contrôle sur la mise en application des titres III et IV de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (rapport d'information).
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Outre-mer ».
Commission des affaires étrangères :
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2017 (4061) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Immigration, asile et intégration (avis).
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), sur l'Irak, la Syrie et l'initiative française de paix au Proche-Orient.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- PLFSS 2017 (n° 4072) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
A 21 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer et sur l'article 58, rattaché.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- échange de vues avec Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des Finances sur les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales des outre-mer ;
- questions...
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