Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0050 du 28 février 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032115731 |
| Date de publication | 28 février 2016 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Lundi 29 Février 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 18 heures (salle 6242, lois) :
- table ronde, ouverte à la presse, consacrée à la prise en charge hospitalière des victimes :
- M. le médecin général des armées Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées (SSA) ;
- M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Mardi 1er mars 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international ;
- accord de coopération avec la République tchèque dans le domaine de la protection civile (n° 2329) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 15 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- Office européen des brevets (audition) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 45 (salle 6351, affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur.
- protection de l'enfant (lecture définitive) (sous réserve de son dépôt).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Pierre Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
A 18 heures (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (rapport) ;
- présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (rapport).
A 21 heures (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport) ;
- présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (suite rapport).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, lois).) :
- lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (n° 3473) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation de l'impact de la modernisation numérique de l'Etat (CEC) :
A 14 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Bertrand Fragonard, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, responsable du groupe de travail "Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux" en amont de la conférence sociale de décembre 2012.
Mission d'évaluation du soutien public au thermalisme (CEC) :
A 17 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Michel Laforcade, directeur général de l'Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
A 18 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Jean-Pierre Grouzard, président de la Fédération française des curistes médicalisés (FFCM), accompagné de Mme Martine Vaillant, trésorière.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures (salle 6350, finances) :
- auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, M. Éric Dubois, conseiller maitre et Mme Raphaëlle Eloy, rapporteure extérieure ;
- à 18 heures : audition des représentants d'agences de notation : M. Patrice Cochelin, directeur senior, finances publiques, et M. Jean-Michel Six, responsable des études économiques pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, de Standard & Poors, et M. Tony Stringer, directeur général et Mmes Maria Malas-Mroueh et Amélie Roux de FitchRatings.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- auditions sur l'hospitalisation à domicile :
- à 16 h 15 : Dr Valérie Blandin-Matas, consultante, Cabinet Quo Valis Santé ;
- à 17 h 15 : Mme Laurence Nivet, directrice de l'Hospitalisation à domicile - Assistance publique-hôpitaux de Paris (HAD-AP-HP).
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 13 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 13 h 30 à 15 heures : entretien avec Son Excellence M. Makram Mustafa Queisi, ambassadeur de Jordanie en France.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 12 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Le Corre, directeur des affaires publiques du Groupe Michelin et de M. Éric Vinesse, directeur pré-développement.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat (APE), de M Aymeric Ducrocq, directeur de participations Industrie et de M. Jérôme Baron, secrétaire général.
Mercredi 2 mars 2016
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