Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0053 du 3 mars 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032146514 |
| Date de publication | 03 mars 2016 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : M. Philippe Doucet.
Finances : M. Joël Giraud.
Lois : M. Serge Letchimy, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Nominations
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :
Affaires économiques : M. Serge Letchimy.
Lois : M. Philippe Doucet.
Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste a désigné :
Finances : M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Lois : M. Joël Giraud.
2. Réunions
Jeudi 3 mars 2016
Mission d'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air (CEC) :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Karima Delli, députée européenne.
A 9 h 45 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde sur le renouvellement du parc des véhicules routiers : Comment améliorer la qualité des véhicules routiers pour réduire la pollution de l'air ?, en présence de :
- M. Dominique Bureau, président du Comité pour l'économie verte ;
- M. François Cuenot, chargé de mission « émissions de véhicules » à l'ONG Transport & Environment ;
- Mme Marie Castelli, secrétaire générale d'AVERE-France, association pour le développement de la mobilité électrique ;
- M. Dominique Herrier, directeur adjoint du Centre de résultats Transports de l'IFP Énergies nouvelles (IFPEN) ;
- M. Gilles Lacan, président d'Écologie sans frontières, accompagné de Mme Marion Bes, assistante juridique.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 9 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- réunion ouverte à la presse :
- à 9 heures : audition de Mme Nadine Goret, présidente d'Uniformation, OPCA de l'économie sociale (collège salariés - CFDT), et de M. Thierry Dez, directeur général ;
- à 10 heures : audition de M. Pierre Posseme, président du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), de M. Dominique Schott, vice-président, et de M. Philippe Dole, directeur général ;
- à 11 heures : audition de M. Alain Lacabarats, membre du Conseil supérieur de la magistrature, ancien président de chambre à la Cour de cassation ;
- à 12 heures : audition de M. Jean-François Merle, président du Conseil supérieur de la prud'homie, membre du Conseil d'Etat.
Lundi 7 mars 2016
Commission du développement durable :
A 20 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
Mardi 8 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- table ronde sur la numérisation de l'économie, réunissant Mme Christine Balagué, vice-présidente du groupe de travail du Conseil national du numérique ayant remis le rapport « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires », M. Nicolas Colin, fondateur de « TheFamily » et auteur de « L'âge de la multitude », Mme Anne Perrot, économiste, et M. Philippe Portier, avocat associé chez Jeantet.
Commission du développement durable :
A 16 h 45 (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, chargé par le Premier ministre d'une mission sur la simplification des minima sociaux ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 10 h 15 (salle du CEC) :
- audition de M. Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS).
Mission d'évaluation du soutien public au thermalisme (CEC) :
A 17 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Joëlle Carmès, sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé du ministère des affaires sociales et de la santé, accompagnée de M. Alban Robin, chef du bureau de la qualité des eaux, de M. Yannick Pavageau, adjoint au chef du bureau de la qualité des eaux, et de Mme Nathalie Franques, en charge notamment des dossiers relatifs aux eaux minérales naturelles/eaux thermales.
A 18 heures (salle du CEC) :
- audition du Pr Christian-François Roques, président de l'Institut du thermalisme de l'Université de Bordeaux, accompagné du Pr Céline Ohayon, directrice, et du Dr Karine Dubourg, directrice adjointe.
Mercredi 9 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- présentation du rapport d'application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
A 16 h 15 (salle 6241, affaires économiques) :
- projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 3512) (rapport)
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- éventuellement, reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 7 mars 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 heures (salle 6242, lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Mardi 8 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 12 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- éventuellement, liberté, indépendance et pluralisme des médias (n° 3465) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- mission en Serbie et au Monténégro (communication) ;
- opération des forces navales européennes en Méditerranée (communication) ;
- examen de textes européens.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 (salle 6350, finances) :
- audition, ouverte à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- M. Jean-Claude Andréini, président et de Mme Florence Jasmin, déléguée générale du PEXE Association des éco-entreprises de France.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- auditions sur l'hospitalisation à domicile :
- à 16 h 15 : M. Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP), et M. David Causse, coordonnateur du pôle Santé-Social ;
- à 17 h 15 : M. David Gruson, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), M. Cédric Arcos, directeur de cabinet, et Mme Annie Lelievre, chargée du secteur vieillesse et handicap ;
- à 18 heures : Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à...
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