Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 19 décembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037826996
Date de publication19 décembre 2018


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Défense : M. Antoine Savignat.
Lois : M. Mansour Kamardine.


Nominations


Le groupe Les Républicains a désigné :
Défense : M. Mansour Kamardine.
Lois : M. Antoine Savignat.


2. Réunions
Mercredi 19 décembre 2018


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :


- partenariat avec l'Afrique après Cotonou (rapport d'information).


Commission des affaires européennes :
A 17 heures (6e Bureau) :


- réunion avec la commission des affaires européennes du Sénat et les membres de la délégation française au Parlement européen : bilan de la 8e législature du Parlement européen ;
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- désignation de rapporteurs ;
- adoption du programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) ;
- audition conjointe du Pr. Patrick Yeni, président du Conseil national du sida et des hépatites virales, et du Pr. François Dabis, directeur de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS).


A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et discussion générale sur le projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale.


A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale (sous réserve de son dépôt) (rapport).


Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :


- table ronde sur la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), avec la participation de M. Alain Berthéas, président de la communauté Loire Forez (Auvergne-Rhône-Alpes), membre du conseil d'administration de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), M. Pierre Jarlier, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), et M. Philippe Herscu, directeur délégué aux territoires de l'Assemblée des départements de France.


A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
Compte rendu du déplacement à la COP24 d'une délégation de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350) :


- nomination d'un rapporteur ;
- examen, pour avis, du projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du même jour).


Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :


- projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) (n° 1503 et 1502) ;
- nomination d'un rapporteur sur les propositions de nomination de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République et de deux membres du même Conseil par le président de l'Assemblée...

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