Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0024 du 29 janvier 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038063032 |
| Date de publication | 29 janvier 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles :
Mme Marie-George Buffet.
Affaires sociales :
M. Pierre Dharréville.
M. Jean-Philippe Nilor.
Lois :
M. Stéphane Peu.
Nominations
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles :
M. Pierre Dharréville.
Affaires sociales :
Mme Marie-George Buffet et M. Stéphane Peu.
Lois :
M. Jean-Philippe Nilor.
2. Réunions
Mardi 29 janvier 2019
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, dont la nomination à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est envisagée par le Président de la République ;
- vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture).
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Cambodge, du 15 au 20 décembre 2018, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères composée de MM. Michel Herbillon, Buon Tan et Sylvain Waserman.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation de rapporteurs ;
- désignation des référents de la commission auprès :
- du Défenseur des Droits ;
- de France Compétences ;
- audition, en application de l'article L. 6123-8 du code du travail, de M. Stéphane Lardy, candidat pressenti à la direction générale de France Compétences.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- discussion générale commune sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure) ;
- examen pour avis de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure pour avis).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'approche méthodologique des coûts de la justice.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (texte de la Commission n° 1593) (Mme Ramlati Ali, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (texte de la Commission n° 1600) (Mme Alice Thourot, rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen du projet de rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte PEYROL et M. Christophe BOUILLON, rapporteurs).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Thierry Burkhard, inspecteur de l'armée de terre, et de Mme Céline Petetin, chef de la cellule Harcèlement moral au travail.
Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés :
A 16 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- audition de Mmes Corinne Vaillant et Letizia Monnet Placidi, avocates, membres de l'association Avocats, droits, psychiatrie.
A 17 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- audition de Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), et de M. Alain Faure, rapporteur de la commission « Questions européennes et internationales - Convention des Nations-Unies ».
A 18 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Éric Honinckx et de Mme Annette Riquier, membres de l'Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 15, (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. Yannick Augras, Patrick Brun, Jean-Marc Ducourtioux, Franck Cariat et Vincent Labrousse, ex-salariés de GM&S, de M. Michel Sonzogni, expert du Comité d'entreprise GM&S (Syndex) et de M. Stéphane Flégeau, Fédération des travailleurs de la métallurgie (FTM) - CGT.
A 18 heures, (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Frérot, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Eau » et président-directeur général de Véolia, de Mme Marie-Ange Debon (sous réserve), vice présidente du CSF « Eau » et directrice générale adjointe de Suez et de M. David Colon, délégué du CSF « Eau » et directeur des relations institutionnelles, développement durable et gestion de crise de Veolia Eau France.
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Dominique Attias, avocate, M. Olivier Peyroux, sociologue, et M. Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat, chercheur et auteur sur la justice des mineurs.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits :
A 10 heures (salle n° 23, 1er sous-sol, 3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Pierre Fournier, chef de la mission pour l'action humanitaire à la direction du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de Mme Florence Cormon-Veyssiere, sous-directrice des droits de l'homme et des affaires humanitaires et Mme Sophie Salaün-Baron, cheffe du pôle humanitaire de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Najwa El Haïté, associée senior du groupe ESL & Network, entreprise de conseil en intelligence économique.
A 10 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, du colonel Maxime Do Tran, membre du cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, du colonel Thierry Garreta, chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA), du lieutenant-colonel Candice Pérot, cheffe de la cellule Affaires réservées du cabinet du CEMAA, et du capitaine de frégate Christophe Daniélo, officier de sécurité de l'état-major de la marine.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 heures salon Mansart (101, rue de l'Université) :
- audition du Médecin général inspecteur Anne Sailliol, directrice de l'Institut de recherche biomédicale des armées, du Médecin chef des services Nathalie Koulmann, directrice adjoint de l'Institut de Recherche Biomédicale des Armées, du Médecin chef des services Frédéric Canini, chef de la division Santé du militaire en opération, du Médecin chef des services Frédéric Dorandeu, chef de la Division Défense Nucléaire Radiologique Biologique Chimique, du Médecin chef Sébastien Banzet, chef de département Soutien médico-chirurgical des forces, et du Médecin chef Marion Trousselard, chef de département...
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