Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0121 du 25 mai 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038505850 |
| Date de publication | 25 mai 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
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MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS |
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DÉMISSIONS |
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Affaires culturelles |
M. Brigitte Liso |
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Affaires étrangères |
M. Pascal Lavergne |
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Défense |
Mme Bénédicte Pételle |
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Développement durable |
M. Bertrand Pancher |
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NOMINATIONS |
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Le groupe La République en Marche a désigné : |
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Affaires culturelles |
Mme Bénédicte Pételle |
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Affaires étrangères |
Mme Brigitte Liso |
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Développement durable |
M. Pascal Lavergne |
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Le groupe Libertés et Territoires a désigné : |
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Affaires culturelles |
M. Bertrand Pancher |
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2. Réunions
Lundi 27 mai 2019
Commission des lois,
A 15 h 45 salle 6242 (Lois) :
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882) (M. Sylvain Waserman, rapporteur) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Ferrier, agrégé des facultés, Professeur à l'Université Montpellier et directeur du master 2 « Droit de la distribution et des contrats d'affaires ».
A 18 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Lecaillon, avocat, et de M. Philippe Vanni, avocat associé du cabinet d'avocats Fidal.
Mission d'information sur "l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer",
A 14 h 30 (salle 6822 - 126, rue de l'Université - 3e étage) :
- audition de Son Exc. M. Pieter de Gooijer, ambassadeur des Pays-Bas en France et M. Dirk Jan Nieuwenhuis, ministre plénipotentiaire.
A 15 h 30 (salle 6822 - 126, rue de l'Université - 3e étage) :
- audition de Son Exc. M. Paulo César de Oliveira Campos, ambassadeur du Brésil en France, M. Audo Araujo Faleiro, ministre-conseiller à l'Ambassade, M. Frank Almeida de Sousa et M. Roger Joseph Abboud, conseillers.
A 16 h 45 (salle 6822 - 126, rue de l'Université - 3e étage) :
- audition du Général de corps d'armée Lambert Lucas, commandant de la gendarmerie outre-mer.
Mardi 28 mai 2019
Commission des affaires culturelles,
A 17 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- table ronde sur le résultat des élections européennes ;
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 de la Constitution.
Commission du développement durable,
A 17 heures (6e bureau) :
- table ronde sur l'autorité environnementale avec la participation de Mme Thérèse Perrin, membre de l'Autorité environnementale, M. Jean-Pierre Chaulet, vice-président de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, M. Emmanuel Wormser, juriste chez France nature environnement, et M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables.
Commission des finances,
A 17 heures salle 6350 (Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ; Remboursements et dégrèvements.
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- mission Justice ;
- missions Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, à huis-clos, de M. Dominique Langlois, président de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), et de M. Marc Pagès, directeur général, accompagnés de Mme Marine Colli, chargée des relations institutionnelles.
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, à huis-clos, de M. Bruno Dufayet, président de la Fédération nationale bovine (FNB), accompagné de Mme Marine Colli, chargée des relations institutionnelles.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric, accompagné de Mme Aurélie Jardin, directeur des affaires publiques et partenariats.
A 18 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Balès, directeur général de Wpd offshore France, de M. Brice Cousin, directeur du développement, et de Mme Alison Aguilé, responsable communication et affaires publiques
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 14 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Matthieu Volant, délégué régional du Syndicat national des territoriaux (CFE-CGC) et de M. Pierre-Phillipe Padrines, référent professionnel pour la police municipale.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition de MM. Jean-Luc Woyciechowski, Romain Janson et Hervé Bénazéra, gardes champêtres.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de l'Intersyndicale des personnels des Instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et de l'Institut national de jeunes aveugles (INJA) : M. Yves Dunand pour la Confédération générale du travail (CGT), Mme Laure Beyret pour Force ouvrière (FO) et Mme Hélène Sester pour le Syndicat des instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles - Union nationale des syndicats autonomes (SNJSJA-UNSA).
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition commune, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
- association des parents et amis des instituts nationaux (APA-INJ) - Mme Jocelyne Dubois, présidente, et parent INJA, Mme Christine Hénault, parent d'élève de INJA, élue au CVS et au CA de l'INJA, Mme Laura Catry, parent d'élève de l'INJS, secrétaire de l'APA-INJ et élue au CVS et au CA de l'INJS, Mme Laëtitia Appourchaux, parent d'élève de l'INJS ;
- association nationale de parents d'enfants sourds (ANPES) - Mme Catherine Vella, présidente ;
- union nationale des associations de parents d'enfants déficients auditifs (UNAPEDA) - M. Philippe Quentin, vice-président ;
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Garcia, vice-présidente de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), chargée de la prévention et de la promotion de la santé.
Mission d'évaluation sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux,
A 9 h 30 salle 6566 (Lois) :
- table ronde sur le thème : " Comment améliorer le pilotage de la politique d'accessibilité des services publics dans les territoires ruraux ? ", avec :
- M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique, direction interministérielle de la transformation publique (DITP) ;
- M. Dominique Dhumeaux, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), président de l'AMR72, accompagné de M. Cédric Szabo, directeur ;
- M. Gwénaël Doré, consultant, chargé de cours à l'Université Paris 13 et chercheur associé à l'UMR SAD-APT (AgroParisTech) ;
- Mme Sophie Duval-Huwart, directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;
- Mme Laurence Fortin, présidente de la commission Aménagement du territoire de Régions de France, vice-présidente de la Région Bretagne ;
- au titre de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) : M. Sébastien Martin, administrateur, et président du Grand Chalon ; accompagné de M. Nicolas Portier, délégué général, M. Maxime Goudezeune, conseiller santé et ruralité, et de Mme Montaine Blonsard, chargée des relations avec le Parlement.
Mission de suivi de l'évaluation de la politique d'accueil touristique,
A 9 heures (salle du CEC) :
- table ronde avec :
- M. Timotée de Roux, président de l'Union nationale pour la promotion et le développement de la location de vacances (UNPLV) et directeur général d'Home Away France, accompagné de M. Philippe Bauer, responsable des affaires publiques pour Expedia et de Mme Kaïssa Brennemann, consultante chez Interel France ;
- M. Nicolas Dayot, président national de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA), accompagné de M. Nicolas Bouvier, conseil pour la FNHPA (cabinet Brunswick), chargé des relations extérieures pour la Fédération ;
- M. Didier Chenet, président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (GNI-SYNHORCAT), accompagné de M. Franck Trouet, directeur général.
A 11 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Jean-François Hébert, président de l'établissement public du Château de Fontainebleau.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 16 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table-ronde sur les petites et moyennes entreprises et l'artisanat, avec :
- l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;
- la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- l'Assemblée permanente des chambres de...
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