Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0125 du 30 mai 2019
Record NumberJORFTEXT000038530127
Date de publication30 mai 2019


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition


MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS


DÉMISSIONS

Affaires économiques

M. Joël Aviragnet

Affaires sociales

M. Serge Letchimy

NOMINATIONS

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Affaires économiques

M. Serge Letchimy

Affaires sociales

M. Joël Aviragnet


2. Réunions
Lundi 3 Juin 2019


Commission du développement durable,
A 15 h 45 salle 6237 (Développement durable) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1974) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Carré, président de la Fédération du négoce agricole et agroalimentaire (FC2A), de M. Gérard Poyer, vice-président, et de M. Marc Morellato, administrateur.


Mardi 4 Juin 2019


Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, accompagnée de M. Stanislas Martin, rapporteur général et de M. Joël Tozzi, rapporteur général adjoint.
A 18 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), accompagnée de Mme Marie-Audrey Courtois, adjointe au chef du bureau « Commerce et relations commerciales », M. Pierre Rebeyrol, chef du bureau 3C « Commerce et relations commerciales » et de M. Laurent Jacquier, adjoint au chef du bureau « Commerce et relations commerciales ».
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Corbin, président de l'Association française du gaz, de M. Thierry Chapuis, délégué général, de M. Grégoire du Guerny, responsable affaires publiques ; et de M. Bernard Aulagne, président de l'Association Coenove.
A 18 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Pécresse, président-directeur général de General Electric Renewable Energy.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition du Général François Giéré, Directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition du Général Laurent Tavel, Directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale.
Mission d'évaluation sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux,
A 16 h 15 (salle 6550) :
- table ronde sur le thème : "Les maisons de services au public : quel bilan et quelles perspectives ?", avec :
- M. Jérémie Audoin, adjoint du directeur du réseau, Mme Cécile Chaudier, responsable du département Appui à la relation de service et aux métiers, et Mme Patricia Chantin, responsable des relations parlementaires, Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
- M. François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires ;
- M. Antonin Blanckaert, directeur national de la retraite à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;
- Mme Sophie Duval-Huwart, directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;
- M. Yannick Imbert, directeur des affaires territoriales et publiques du Groupe La Poste ;
- Mme Sandrine Lorne, directrice de la relation clients et du marketing de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) ;
- Mme Rachel Paillard, vice-présidente de l'Association des maires de France (AMF), accompagnée de Mme Pauline Delaere-Papin, conseillère ruralité, et de Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement ;
- Mme Misoo Yoon, directrice générale adjointe en charge de l'offre de services, et Mme Laurence Salter, chef du département de l'action territoriale, Pôle emploi.
Mission flash sur les aviseurs fiscaux,
A 14 h 15 (salle n° 3) :
- présentation des conclusions de la mission
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, du ministère de l'Intérieur, avec :
- la Direction générale de la gendarmerie nationale ;
- la Direction générale de la police nationale ;
- la Délégation à la sécurité routière.


Mercredi 5 Juin 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Laurence Parisot, sur son rapport au Gouvernement « Plan de programmation des emplois et des compétences », relatif à l'impact de la transition énergétique sur l'emploi.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition, à huis-clos, de M. Jean-Michel Yvard, président de l'Organisation des producteurs de lait Lactalis Grand Ouest (OPLGO), accompagné de Mme Christine Lairy, directrice.
A 18 heures (6e Bureau) :
- audition, à huis-clos, de représentants de la direction de DANONE.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition du Général Armando de Oliveira, Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 heures salle 6242 (Lois) :
- audition sur les travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat « faciliter l'exercice des mandats locaux » (rapport n°
642, session extraordinaire de 2017-2018) de :
- M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, président ;
- M. Mathieu Darnaud, sénateur de l'Ardèche, premier vice-président ;
- et Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, sénatrice de la Haute-Vienne, vice-présidente.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 (4e Bureau) :
- réunion de travail.
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient,
A 17 heures (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2ème étage) :
- audition de M. Charles Personnaz, directeur de l'Institut national du patrimoine, auteur du rapport sur le renforcement de l'action de la France dans la protection du patrimoine du Moyen-Orient et le soutien au réseau éducatif des communautés chrétiennes de la région.
Mission d'information sur la pêche,
A 10 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes.
A 11 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Alain Pomes, directeur du Centre européen de formation continue maritime (CEFCM).
A 12 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de Yvon Riva, président et de M. Marc Ghiglia, délégué général de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF).
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires,
A 13 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- table ronde sur les dispositifs d'accompagnement des victimes de harcèlement dans les administrations publiques, réunissant :
- Mme Cécile Lombard, sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, et Mme Sandrine Staffolani, cheffe du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, au service du pilotage des politiques de ressources humaines de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
- M. le commandant Damien Henry, adjoint au chef de la cellule Thémis, au ministère des Armées ;
- M. Paul Peny, directeur des Ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations.


Jeudi 6 Juin 2019


Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France,
A 8 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du rapport
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition, à huis-clos, de M. Jean-Paul Torris, directeur général du groupe SAVENCIA, et de M. Antoine Autran, directeur général « Europe de l'ouest ».
A 10 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition, à huis-clos, de M. Damien Lacombe, président de Sodiaal, accompagné de M. Alain Venant-Valery, directeur commercial chez Sodiaal Fromages.
A 11 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition, à huis-clos, de Mme Béatrice de Noray, directrice générale du groupe BEL France, accompagnée de Mme Muriel Zevaco, directrice « Propriété intellectuelle et droit des Affaires Europe ».
A 12 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition, à huis-clos, de représentants de la direction de la société « C'est qui le patron ».
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des...

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