Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0079 du 3 avril 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038330362 |
| Date de publication | 03 avril 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires sociales : Mme Gisèle Biémouret.
Développement durable : Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Nominations
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires sociales : Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Développement durable : Mme Gisèle Biémouret.
2. Réunions
Mercredi 3 avril 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- nomination de rapporteurs ;
- audition de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722) (M. Éric Bothorel, rapporteur).
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires, et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, et de M. Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du numérique, sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal mobile.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- “lutter contre le financement du terrorisme international” (rapport d'information).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de Mme Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1737).
Commission des lois,
A 9 h 30 (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- présentation par M. Jacques Toubon du rapport annuel du Défenseur des droits ;
- examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- audition de M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation des conclusions de la mission flash sur l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux (MM. Thibault Bazin et Jean-Claude Leclabart, co-rapporteurs) ;
- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission par le Sénat).
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme,
A 11 heures (salle du CEC) :
- audition de :
- M. Patrick Risselin, chargé de mission dans le champ médico-social/santé mentale auprès du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, représentant au Conseil national de pilotage des Agences régionales de santé ;
- et de Mme Isabelle Bilger, directrice de l'Autonomie, ARS Île-de-France, accompagnée de Mme Charlotte Faïsse, responsable de l'organisation de l'offre "personne handicapée".
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle,
A 11 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de Mme Lucille Roet et de Mme Anne-Sophie Wallach, secrétaires nationales du Syndicat de la magistrature.
A 13 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de Mme Isabelle Sadowski, directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes de France Victimes et de Mme Pauline Okroglic, assistante juridique.
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement,
A 12 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- table ronde des industriels de l'armement terrestre réunissant :
- M. Hervé Desmeulles, officier de sécurité central et administrateur du contrôle des exportations d'ARQUUS et M. Pierre-Antoine Rouquette, chef de la cellule contrôle ;
- M. Jean-Marc Duquesne, délégué général du Groupement des Industries Françaises de Défense et de Sécurité Terrestres et Aéroterrestres (GICAT) ;
- M. Guillaume Giscard d'Estaing, président-directeur général de Sofema ;
- M. Arnaud Sainte Claire Deville, général de corps d'armée (2e section), directeur des relations institutionnelles France et Europe de Nexter.
Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés,
A 16 h 15 (salon Mars 2) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Rapinat, directeur délégué Politiques sociales de l'Assemblée des départements de France, et de Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseiller relations avec le Parlement.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 (salon Visconti) :
- audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
A 17 h 45 (Salon Visconti) :
- audition de M. Yves-Marie Legrand, délégué général adjoint de l'Association française des sociétés financières (ASF).
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient,
A 16 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Elie Barnavi, Professeur émérite d'histoire de l'Occident moderne à l'université de Tel Aviv, ancien ambassadeur d'Israël à Paris.
Mission d'information sur la pêche,
A 10 h 30 (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, accompagné de Mme Émilie Gélard, juriste en droit public et de la mer en charge des affaires européennes
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers,
A 11 h 30 salle 23 (3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Philippe Bertho, directeur du contrôle des Banques de l'ACPR.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics,
A 17 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Madeleine Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), et de Mme Angèle Roisin, chargée de mission au sein de la mission nationale veille et information de la DPJJ
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 9 h 30 salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition de M. Youssef El Kosseifi, aumônier catholique.
A 10 h 15 salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition de M. David El Fassi, aumônier israélite de l'hôpital de Percy.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires,
A 13 h 30 (6e Bureau) :
- audition de Mmes Agnès Roblot-Troizier, déontologue de l'Assemblée nationale, et Marianne Brun, cheffe de la division de la Déontologie et du statut du député, référente harcèlement.
Jeudi 4 avril 2019
Commission des lois,
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101).
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), accompagné de M. Dominique Jamme, directeur adjoint, M. Julien Janes, directeur adjoint à la direction du développement des marchés et de la transition énergétique et de Mme Olivia Fritzinger, chargée des relations institutionnelles.
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Umberto Berkani, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence.
A 14 heures (salle Lamartine) :
- échange de vues, à huis clos, entre les membres de la commission d'enquête.
A 14 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Naima Idir, présidente de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) et directrice des affaires réglementaires et...
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