Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0031 du 6 février 2019
Record NumberJORFTEXT000038097277
Date de publication06 février 2019


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles : Mme Elsa Faucillon.
Affaires économiques : M. Sébastien Jumel.
Affaires étrangères : M. Hugues Renson.
Lois : Mme Emilie Guerel.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires étrangères : Mme Emilie Guerel.
Lois : M. Hugues Renson.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles : M. Sébastien Jumel.
Affaires économiques : Mme Elsa Faucillon.


2. Réunions
Mercredi 6 février 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur ;
- rapport d'évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde « France : terre d'innovations » avec M. Stéphane Ankaoua, directeur général de Oodrive (gestion de données sensibles), M. Jean-Stéphane Arcis, président-directeur général de Talentsoft (logiciels de ressources humaines), et M. Frédéric Amblard, président-directeur général de FactoryLab (usine à projets pour l'industrie du futur).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- convention fiscale avec le Luxembourg (n° 1507) (rapport) ;
- accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire (n° 1124) (rapport) ;
- compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n° 1154) (rapport) ;
- accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles (n° 1182) (rapport).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication de Mme Martine Wonner, rapporteure de la « mission flash » sur le financement de la psychiatrie, puis débat ;
- désignation de rapporteurs ;
- désignation de membres de groupes de travail.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service du commissariat des armées ;
- nomination rapporteurs d'information.
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (n° 1505) ;
- communication de la mission flash « Démocratie locale et participation citoyenne ».
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- dans le cadre des travaux de la mission d'information sur la séniorité des femmes (Mme Marie Noëlle Battistel et Mme Sophie Panonacle, co-rapporteures), audition, ouverte à la presse, de Mme Annie Guilberteau, directrice générale de la fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF), accompagnée de Mme Claire Caminade, conseillère technique emploi/création d'entreprise ; de Mme Elise Moison, déléguée générale de l'association Force Femmes ; de Mme Olga Trostiansky, présidente du Laboratoire de l'Egalité, accompagnée de Mme Aline Crépin, secrétaire générale, et de Mme Amina Abdoullahi.
Mission d'information relative aux dispositifs médicaux :
A 16 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Pierre Lesteven, membre de l'inspection générale des affaires sociales, M. François Auvigne et M. Christophe Witchitz, membres de l'inspection générale des finances, auteurs du rapport « La régulation du secteur des dispositifs médicaux »
A 17 h 15 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition, non ouverte à la presse, de l'Association d'aide aux victimes d'accidents corporels (AAVAC) - Me Philippe Courtois, avocat.
A 18 h 15 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition, non ouverte à la presse, du Conseil économique, social et environnemental - M. Edouard Couty, co-auteur du rapport « La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé ».
Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés :
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Philippe Potentier, président de l'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat, de M. François Devos, directeur des affaires juridiques, de M. Gilles Bonnet, notaire à Paris, et de Mme Christine Mandelli, chargée des relations avec les institutions.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Orosco, membre du bureau confédéral de la CFTC, et président fédéral CMTE (Chimie, mines, textile, énergie).
Mission d'information sur l'impôt universel :
A 11 h 30 (salle 6624) :
- échange de vues sur les objectifs et le calendrier de la mission.
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 14 heures (6e Bureau) :
- audition de MM. Christian Legeron et Jean-Louis Barthome, administrateurs de l'association Nouvel horizon.
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances :
A 11 h 30 (salle 6350) :
- échange de vues sur les objectifs et le calendrier de la mission.
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers :
A 11 h 30 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de M. Gaël Perraud, sous-directeur des affaires européennes et internationales de la direction de la législation fiscale.
Mission d'information sur le tourisme :
A 11 h 30 (salon mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
- désignation du rapporteur ou des co-rapporteurs ;
- échange de vues sur l'organisation et le calendrier des travaux de la mission.


Jeudi 7 février 2019


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (à huis clos) ;
- examen de textes européens.
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France :
A 10 heures (6e Bureau) :
- audition de M. Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur.
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces.
Mission d'information relative aux freins à...

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