Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0082 du 6 avril 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038342380 |
| Date de publication | 06 avril 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Réunions
Lundi 8 avril 2019
Commission des finances :
A 15 h 45 salle 6350 (Finances) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737).
Mardi 9 avril 2019
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs :
A 11 h 45 (6e Bureau) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 14 heures (Salle Lamartine) :
- audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 :
A 16 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Jocelyne Grousset, secrétaire nationale du syndicat national des médecins scolaires et universitaires (SNMSU), Mme Hélène Sester, secrétaire générale du syndicat national des instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles (SNJSJA), Mme Élise Caperan, chargée de mission et M. Gilles Laurent, chargé de mission, de la Fédération UNSA des métiers de l'éducation de la recherche et de la culture (UNSA-Éducation).
A 17 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Rodrigo Arenas, co-président, et Mme Isabelle Pinatel, administratrice de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE).
A 18 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mmes France Mochel et Caroline Moreau Fauvarque et MM. Pierre Naves et Marc Rolland, auteurs du rapport conjoint de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), et de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) sur « L'évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap ».
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous :
A 16 h 30 (salle 1, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Dominique Chargé, président de Coop de France, accompagné de M. Vincent Magdelaine, directeur, de Mme Marine Nossereau, directrice des affaires juridiques, et Mme Barbara Mauvilain-Guillot, responsable des relations publiques.
Mission flash sur les aviseurs fiscaux :
A 19 heures salon Mansart (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI), M. Gil Lorenzo, sous-directeur des affaires juridiques et M. Sinclair Besombes, chargé de mission auprès du directeur général et du directeur général adjoint.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 18 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Portier, secrétaire national en charge de l'industrie de la CFDT, et de M. Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles, accompagnés de Mme Caroline Werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le Parlement.
A 18 h 45 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Claire Cailletaud, membre de la direction confédérale CGT, de Mme Virginie Thiaville, membre de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (FNME) CGT et de M. Stéphane Flégeau, secrétaire général adjoint de la Fédération des travailleurs de la métallurgie (FTM) CGT en charge des questions industrielles.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
A 17 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Mathieu Darnaud, sénateur de l'Ardèche, rapporteur de la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale, auteur du rapport du 7 novembre 2018 sur la revitalisation de l'échelon communal.
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient :
A 13 h 30 ( 33, rue Saint-Dominique - Salle 4204, 2e étage) :
- audition de M. Pierre Buhler, Président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France.
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale :
A 9 h 30 salle 4204 (3, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Samuel Carcanague, chercheur à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), spécialisé sur l'espace post-soviétique et les questions énergétiques.
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) :
A 18 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion constitutive.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition du professeur Rachel Desailloud, professeur des universités praticien hospitalier (PU-PH), service d'endocrinologie-diabétologie-nutrition du Centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens, membre du Syndicat des médecins spécialistes en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques et nutrition (SEDMEN), Société française d'endocrinologie (SFE) ; et du professeur Fenichel, PU-PH endocrinologue et gynécologue, service d'endocrinologie et médecine de la reproduction, CHU de Nice, société française d'endocrinologie, chercheur à l'INSERM.
A 17 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Raymond Cointe, directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), de M. Philippe Hubert, directeur des risques chroniques, et de M. Éric Thybaud, responsable du pôle « dangers et impact sur le vivant ».
A 18 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition du professeur Marie Beylot-Barry, PU-PH CHU de Bordeaux, chef du service de dermatologie, présidente de la Société française de dermatologie (SFD) ; et du professeur Annick Barbaud, PU-PH Hôpital Tenon, faculté de médecine Sorbonne Université, chef du service de dermatologie et allergologie, vice présidente du groupe dermato-allergologie de la SFD et présidente du groupe toxidermie de la SFD.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 17 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Médéric Chapitaux, doctorant du Laboratoire creSco à l'Université Toulouse III - Paul Sabatier.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 salon Mansart (101, rue de l'Université) :
- audition du général Bruno Paccagnini, sous-chef Performance à l'état-major des armées ;
A 16 h 30 salon Mansart (101, rue de l'Université) :
- audition du Chef d'escadrons Fabrice de Chaignon, Secrétaire général, comité de liaison « Défense-MEDEF.
Mercredi 10 avril 2019
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie.
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1832) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- les enjeux stratégiques en mer de Chine (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sur son rapport issu de la concertation sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, remis à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Aminata Kone, présidente de la section des affaires sociales et de la santé du Conseil économique, social et environnemental (CESE), de M. Étienne Caniard et Mme Marie-Josée Auge-Caumon, co-rapporteurs de l'avis sur « Les addictions au tabac et à l'alcool » (sous réserve).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Madeleine Lafon, directrice stratégie de la société Sonergia, et de M. Gaëtan Thoraval, directeur général d'Enr'Cert, membres du Bureau du Groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie.
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- présentation des rapports d'information sur :
- l'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;
- l'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du haut conseil des finances publiques sur l'avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité ;
- programme de stabilité (rapport d'information) ;
- point d'étape sur l'organisation du printemps de l'évaluation.
A 13 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le programme de...
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