Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0114 du 17 mai 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038480780 |
| Date de publication | 17 mai 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : M. Patrick Vignal
Affaires étrangères : M. Jean-François Portarrieu
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles : M. Jean-François Portarrieu
Affaires étrangères : M. Patrick Vignal
2. Réunions
Vendredi 17 mai 2019
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 14 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Lundi 20 mai 2019
Commission du développement durable,
A 16 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Mardi 21 mai 2019
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Roberto Azevedo, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ;
- élection d'un secrétaire de la Commission.
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (rapport pour avis).
Commission du développement durable,
A 17 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Philippe Lutz, inspecteur général de la police nationale à la Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
Mission d'évaluation sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux,
A 16 h 15 (salle 6550) :
Table ronde sur le thème : « L'accompagnement des usagers : bilan et perspectives de l'inclusion numérique dans les territoires ruraux », avec :
- M. Camilo Arias Goeta, chef de projet chez WeTechCare ;
- M. Olivier Benoist, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), et Mme Joëlle Soum, adjointe à la cheffe de la mission en charge de la modernisation et de la simplification auprès du directeur (DMAT), au ministère de l'intérieur ;
- M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication (DINSIC) au ministère de l'action et des comptes publics ;
- M. Yannick Girault, directeur du service Cap numérique à la direction générale des finances publiques (DGFiP), ministère de l'action et des comptes publics ;
- M. Nicolas Kanhonou, directeur de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits du Défenseur des droits ;
- MM. Sylvain Moraillon, président, et Alain Danel, secrétaire général de l'Association d'entraide des usagers de l'administration et des services publics et privés (ADUA).
Mission de suivi de l'évaluation de la politique d'accueil touristique,
A 8 h 45 (Salle du CEC) :
- audition M. Christian Mourisard, président de la Fédération des offices de tourisme de France, accompagné de M. Christophe Marchais, directeur.
A 9 h 45 (Salle du CEC) :
- audition de M. Henri-Michel Comet, directeur général adjoint et secrétaire général du groupe ADP, accompagné de M. Rémi Mancheron, collaborateur.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale,
A 9 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Dominique Dhumeaux, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), président de l'AMR72 et maire de la commune de Fercé sur-Sarthe, et de M. Cédric Szabo, directeur de l'AMRF
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale,
A 9 h 30 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de Son Exc. M. Ubaidullo Jamoliddin, ambassadeur du Tadjikistan en France.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Bob Diderich, chef de la division environnement, santé et sécurité de l'OCDE.
A 17 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. François-Michel Lambert, président-fondateur de l'Institut de l'économie circulaire.
A 18 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs.
Mercredi 22 mai 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- présentation par M. Raphaël Gérard, député de Charente-Maritime, de son rapport au Premier ministre, rédigé avec M. Philippe Huppé, député de l'Hérault, sur les métiers d'art.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Anne-Laure Cattelot, chargée d'une mission temporaire par le ministre de l'économie et des finances sur les plateformes d'accélération des technologies de l'industrie du futur.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux, dont la reconduction à la fonction de Directeur général de l'Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République et vote sur cette nomination.
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- remise de personnes poursuivies ou condamnées (n° 1419) (rapport) ;
- accord de coopération avec la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (rapport) ;
- accord avec la Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 1630) (rapport).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Gautier sur la défense européenne.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Commission du développement durable,
A 11 h 15 (6e bureau) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Augustin de Romanet, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général d'Aéroports de Paris.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2018, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2018 et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2018.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Jérôme Bonet, directeur de la direction centrale de la police judiciaire.
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS).
A 18 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières et de Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 18 heures (salle 6628) :
- échange sur l'organisation de la célébration du vingtième anniversaire de la Délégation ;
- désignation de deux co-rapporteurs d'une mission d'information sur les menstruations.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 14 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
Table-ronde sur le tourisme et le secteur culturel, avec :
- Atout France ;
- l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) ;
- le ministère de la culture (direction générale de la création artistique et direction générale des patrimoines).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 salle 6549 (2e...
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