Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0112 du 15 mai 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038471638 |
| Date de publication | 15 mai 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : M. Patrick Mignola
Affaires économiques : M. Erwan Balanant, M. David Habib, M. Jimmy Pahun
Affaires sociales : Mme Nadia Essayan
Développement durable : Mme Marguerite Deprez-Audebert
Lois : M. Jean-Luc Lagleize, M. Hervé Saulignac
Nominations
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné :
Affaires culturelles : Mme Nadia Essayan
Affaires économiques : Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Jean-Luc Lagleize
Affaires sociales : M. Patrick Mignola
Développement durable : M. Jimmy Pahun
Lois : M. Erwan Balanant
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires économiques : M. Hervé Saulignac
Lois : M. David Habib
2. Réunions
Mercredi 15 mai 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut Conseil de l'Éducation Artistique et Culturelle.
Commission des affaires économiques,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- intervention à huis clos de M. Yves Verhoeven, sous-directeur Stratégie de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour sensibiliser les commissaires à la sécurité numérique.
A 10 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur les défis économiques en Europe, réunissant M. Michel Aglietta, conseiller au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), M. Michel Didier, président de Rexecode, et M. Jean-Pisani-Ferry, professeur d'économie à Sciences-Po.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (n° 1935) (rapport).
Commission des affaires sociales,
A 10 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
Table ronde sur le thème « Plateformes collaboratives et statut des travailleurs » en présence de :
- M. Jean-Emmanuel Ray, professeur des universités ;
- Mme Françoise Salomon, conseillère référendaire à la Cour de cassation ;
- Me Kevin Mention, avocat au barreau de Paris ;
- M. Charles de Froment, auteur du rapport de l'institut Montaigne « Travailleurs des plateformes : liberté oui, protection aussi ».
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Roger Genet, dont le renouvellement à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est envisagé.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Mayer, président de Nexter.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Commission du développement durable,
A 14 h 45 salle 6237 (Développement durable) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis (rapport d'information).
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
A 13 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (sous réserve de son adoption au Conseil des ministres du même jour).
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- échange de vues informel avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne.
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882) ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844).
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- suite de l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882).
A 21 heures salle 6242 (Lois) :
- suite de l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
Table ronde, à huis clos, des Secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) :
Paris : M. Stéphane Jarlégand, adjoint du préfet, secrétaire général pour l'administration. Zone de défense Nord : M. Jean-Christophe Bouvier, préfet délégué pour la défense et la sécurité accompagné du Général Gilles Doremus, secrétaire général adjoint au SGAMI de Lille. Zone de défense Ouest : M. Patrick Dallennes, secrétaire général du SGAMI Ouest, préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest. Zone de défense Sud-Est : Mme Emmanuelle Dubée, préfète déléguée pour la défense et la sécurité et M. Bernard Lesne, secrétaire général adjoint. Zone de défense Sud : M. Hugues Codaccioni, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur. Zone de défense Sud-Ouest : Mme Valérie Hatsch, préfète déléguée pour la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest accompagnée de M. Didier Ribeyrolle, commissaire divisionnaire et de M. Stéphane Aubert, commissaire divisionnaire. Zone de défense Est : M. Michel Vilbois, préfet délégué pour la défense et la sécurité.
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme,
A 11 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Florence Jason, directrice du groupement national des centres ressources autisme (GNCRA) et de Mme Stéphanie Decoopman, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins (DGCOS), accompagnée de Mme Sylvie Escalon, adjointe à la sous-direction de la régulation de l'offre de soins et de M. Thierry Kurth, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale ».
A 12 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Jean Christophe Paul, chef du département des formations en santé du ministère de l'enseignement supérieur, de la cherche et de l'innovation, accompagné de Mme Nesrine Ben Harzallah, collaboratrice et de M. Cyrile Roule, chef du bureau RH1 « démographie et formations initiales » à la sous direction des ressources humaines du système de santé au ministère des solidarités et de santé, accompagné de Mme Sonia Ledee, adjointe au chef du bureau RH1.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 15 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Bois », accompagné de M. Jean-Luc Dunoyer, directeur de projet du CSF Bois, de M. Dominique Weber, président de France Bois Industries Entreprises, de M. Michel Druilhe, président de France Bois Forêt, de M. Denis Papin, industriel de l'ameublement français, et de M. Patrick Maillard, représentant l'Union des Métiers du Bois-Fédération Française du Bâtiment.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- élection de l'un des deux co-présidents en remplacement de Mme Aude Amadou ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Didier, président de la Fédération Française de Karaté, et M. Dominique Charre, directeur technique national.
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient,
A 16 h 30 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Gérard Mestrallet, président de l'Agence française pour le développement de la région d'Al-Ula (AFALULA) et de Mme Laïla Nehmé, co-directrice de la mission archéologique franco-saoudienne de Madâ'in Sâlih.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
Dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur), à 14 heures :
- audition de M. Cédric Villani, député de l'Essonne, vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), auteur du rapport « Donner un sens à l'intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne ».
Mission d'information sur la pêche,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Damien Venzat, secrétaire général de l'organisation des producteurs COBRENORD.
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde des directeurs de lycées maritimes.
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers,
A 9 h 30 (6609) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
A 11 heures (6609) :
- audition de M. Thomas de Ricolfis, directeur de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
A 16 h 30 (6609) :
- audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. André Cicolella, chimiste, toxicologue, président du Réseau environnement santé (RES), de Mme Sylvie Platel, docteure en santé publique, administratrice du Réseau environnement santé ; de Mme Magali Della Sudda, secrétaire de Cantine sans plastique France, et de Mme Mélanie Toussaint, membre du bureau.
A 17 h 45 salle...
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