Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0025 du 30 janvier 2019 |
| Date de publication | 30 janvier 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038071173 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : M. Pierre Dharréville et Mme Muriel Ressiguier.
Affaires étrangères : Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson et M. Jean-Luc Mélenchon.
Affaires sociales : Mme Marie-George Buffet, M. Stéphane Peu, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Défense : M. Damien Abad et M. Bastien Lachaud.
Développement durable : M. Christian Jacob et M. Loïc Prud'homme.
Finances : Mme Valérie Lacroute.
Lois : Mme Huguette Bello, M. Jean-Philippe Nilor et Mme Danièle Obono.
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
Défense : M. Christian Jacob.
Développement durable : Mme Valérie Lacroute.
Finances : M. Damien Abad.
Le groupe La France insoumise a désigné :
Affaires culturelles : Mme Clémentine Autain.
Affaires étrangères : M. Adrien Quatennens et Mme Muriel Ressiguier.
Affaires sociales : M. Jean-Luc Mélenchon et M. Loïc Prud'homme.
Défense : Mme Danièle Obono.
Développement durable : M. Jean-Hugues Ratenon.
Lois : M. Bastien Lachaud.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles : Mme Marie-George Buffet.
Affaires étrangères : Mme Huguette Bello.
Affaires sociales : M. Pierre Dharréville et M. Jean-Philippe Nilor.
Lois : M. Moetai Brotherson et M. Stéphane Peu.
2. Réunions
Mercredi 30 janvier 2019
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (rapport pour avis).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Liban, du 25 au 28 octobre 2018, d'une délégation conjointe des commissions chargées des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat, conduite par Mme Marielle de Sarnez et M. Christian Cambon, et composée pour l'Assemblée nationale de Mme Samantha Cazebonne, MM. Claude Goasguen, et Joachim Son-Forget.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation sur l'accueil des étudiants étrangers en France.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence M. Ed Llewellyn, Ambassadeur du Royaume-Uni en France (à huis clos) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Marianne Cornu-Pauchet, directrice du Fonds CMU C, et de M. Philippe Denormandie, membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), sur leur rapport relatif à l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap ;
- désignation des membres du groupe de travail en vue de la préparation du projet de loi portant réforme des retraites.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Christophe Béchu, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur la programmation des infrastructures de transport.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- programme des travaux d'évaluation des politiques publiques ;
- examen du rapport de la mission d'information sur les monnaies virtuelles (M. Pierre Person, rapporteur) ;
- examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Marie-Laure Denis, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
- examen, pour avis, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (n° 1514) (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 778).
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France :
A 10 heures (6e bureau) :
Table ronde « approche sociologique » :
- M. Jean-Yves Camus, journaliste, directeur de l'Observatoire des radicalités politiques de la Fondation Jean-Jaurès ;
- M. Joël Gombin, sociologue ;
- Mme Valérie Igounet, chercheure associée à l'Institut d'histoire du temps présent (CNRS) ;
- M. Pascal Perrineau, politologue, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris.
A 11 h 30 (6e bureau) :
Table ronde « approche historique et comparée » :
- M. Stéphane François, historien des idées, maître de conférences à l'université de Valenciennes ;
- M. Nicolas Lebourg, historien, chercheur à l'université de Montpellier.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste ;
- désignation du responsable du groupe de travail et rapporteur pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491).
Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés :
A 14 heures (salle 23, 3, rue Aristide Briand) :
Table ronde de mandataires judiciaires à la protection des majeurs :
- M. David Matile et Mme Séverine Roy, co-présidents de la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants (FNMMJI) ;
- M. Pierre Bouttier, co-président et Mme Chrystelle Cardon, membre du Bureau de l'Association nationale des délégués et personnels des services mandataires à la protection juridique des majeurs (ANDP).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 15 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Wilfrid Boyault, juriste, directeur général de la Fédération Forge Fonderie, et de Mme Sophie Lemaire, professeur de droit à l'Université Paris Dauphine.
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Dominique Minière, président du Comité stratégique de filière (CSF) « nucléaire », accompagné de...
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