Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0115 du 18 mai 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038486124 |
| Date de publication | 18 mai 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Réunions
Lundi 20 mai 2019
Commission du développement durable,
A 16 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Lauriol, fondateur d'Arkose consulting.
Mission d'information sur l'activisme actionnarial,
A 16 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Colette Neuville, présidente de l'association des actionnaires minoritaires (adam).
Mardi 21 mai 2019
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Roberto Azevedo, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ;
- élection d'un secrétaire de la Commission.
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (rapport pour avis).
Commission du développement durable,
A 17 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Philippe Lutz, inspecteur général de la police nationale à la Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
Mission d'évaluation sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux,
A 16 h 15 (salle 6550) :
Table ronde sur le thème : « L'accompagnement des usagers : bilan et perspectives de l'inclusion numérique dans les territoires ruraux », avec :
- M. Camilo Arias Goeta, chef de projet chez WeTechCare ;
- M. Olivier Benoist, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), et Mme Joëlle Soum, adjointe à la cheffe de la mission en charge de la modernisation et de la simplification auprès du directeur (DMAT), au ministère de l'intérieur ;
- M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication (DINSIC) au ministère de l'action et des comptes publics ;
- M. Yannick Girault, directeur du service Cap numérique à la direction générale des finances publiques (DGFiP), ministère de l'action et des comptes publics ;
- M. Nicolas Kanhonou, directeur de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits du Défenseur des droits ;
- MM. Sylvain Moraillon, président, et Alain Danel, secrétaire général de l'Association d'entraide des usagers de l'administration et des services publics et privés (ADUA).
Mission de suivi de l'évaluation de la politique d'accueil touristique,
A 8 h 45 (Salle du CEC) :
- audition M. Christian Mourisard, président de la Fédération des offices de tourisme de France, accompagné de M. Christophe Marchais, directeur.
A 9 h 45 (Salle du CEC) :
- audition de M. Henri-Michel Comet, directeur général adjoint et secrétaire général du groupe ADP, accompagné de M. Rémi Mancheron, collaborateur.
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle,
A 16 h 30 (salle 326) :
- audition de M. Louis Boré, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et de M. Mathieu Stoclet, avocat.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 18 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et de M. François Hurel, délégué général.
A 19 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- table ronde « Sous-traitance et droit du travail », avec la participation de : pour l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : Mme Catherine Nacitas, chargée de mission « prospective métier et politique de l'offre », et M. Christophe Sadok, directeur de l'ingénierie ; pour le Consortium de recherche de l'Ile Adam (CRDIA) : M. Gilles Allard, directeur immobilier d'ENGIE et président de l'Association des directeurs immobiliers (ADI), M. Xavier Baron, intervenant chercheur en gestion des ressources humaines, management et organisation, espaces de travail, fondateur et coordinateur du CRDIA, et M. Nicolas Cugier, directeur des services généraux du Groupe Thalès, membre du CODIR de l'ARSEG, fondateur et coordinateur du CRDIA, président des conseillers du commerce extérieur de la France pour le département des Yvelines ; pour l'Association des directeurs de l'environnement de travail (ARSEG) : M. Joël Larousse, secrétaire général adjoint et assistant au directeur de l'environnement de travail de la SNCF ; pour le Syndicat professionnel des entreprises de multiservice immobilier (SYPEMI) : M. Yannick Génin, président de la commission « Observatoire des marchés » du SYPEMI, directeur au sein de la Direction des ppérations d'ENGIE COFELY, Mme Frédérique Demoly, secrétaire générale, et M. Nicolas Trouvé, associé cofondateur de CiLab.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale,
A 9 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Dominique Dhumeaux, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), président de l'AMR72 et maire de la commune de Fercé sur-Sarthe, et de M. Cédric Szabo, directeur de l'AMRF.
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient,
A 16 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale,
A 9 h 30 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de Son Exc. M. Ubaidullo Jamoliddin, ambassadeur du Tadjikistan en France.
Mission d'information sur l'activisme actionnarial,
A 16 heures (salle 7070) :
- audition de M. François Soulmagnon, directeur général, M. Lé Quang Tran Van, directeur des affaires financières et Mme Odile de Brosses, directrice du service juridique de l'Association française des entreprises privées (Afep).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Bob Diderich, chef de la division environnement, santé et sécurité de l'OCDE.
A 17 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. François-Michel Lambert, président-fondateur de l'Institut de l'économie circulaire.
A 18 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics,
A 9 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Mercredi 22 mai 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- présentation par M. Raphaël Gérard, député de Charente-Maritime, de son rapport au Premier ministre, rédigé avec M. Philippe Huppé, député de l'Hérault, sur les métiers d'art.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Anne-Laure Cattelot, chargée d'une mission temporaire par le ministre de l'économie et des finances sur les plateformes d'accélération des technologies de l'industrie du futur.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux, dont la reconduction à la fonction de Directeur général de l'Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République et vote sur cette nomination.
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- remise de personnes poursuivies ou condamnées (n° 1419) (rapport) ;
- accord de coopération avec la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (rapport) ;
- accord avec la Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 1630) (rapport).
Commission des affaires européennes,
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des Finances, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, Mmes Christine de Mazières et Mme Corinne Soussia, conseillères maîtres, M. Romain Gareau, auditeur, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d'investissement (FESI).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Gautier sur la défense européenne.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M...
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