Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0067 du 20 mars 2019
Record NumberJORFTEXT000038250526
Date de publication20 mars 2019


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles : M. Didier Martin.
Affaires économiques : Mme Marie-Pierre Rixain.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles : Mme Marie-Pierre Rixain.
Affaires économiques : M. Didier Martin.


Modification à la composition de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Démission


Mme Perrine Goulet.


2. Réunions
Mercredi 20 mars 2019


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (6e Bureau) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- nomination de rapporteurs ;
- table ronde sur la lutte contre le streaming illégal, notamment dans le domaine sportif.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l'OPECST sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules thermiques à l'horizon 2040.
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences économiques des manifestations violentes
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- accord sur le siège de l'Autorité européenne des marchés financiers (n° 1390) (rapport) ;
- ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur (n° 1391) (rapport) ;
- accord France-Tchad et France-Angola services aériens (n° 1566) (rapport).
A 17 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
- désignation de membres de missions d'information.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules à moteur thermique à l'horizon 2040.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Insee, et Mme Laurence Boone, chef économiste de l'organisation de coopération et de développement économiques (ocde) sur la conjoncture et sur les thes d'actualité « les risques liés au Brexit » et « les guerres commerciales ».
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences économiques des manifestations violentes
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n° 1356) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759) ;
- nominations rapporteurs
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
-- table ronde des syndicats représentatifs de la Police nationale réunissant :
- Fédération Interco CFDT : Alternative Police CFDT : M. Denis Jacob, secrétaire général, M. Julien Morcrette, secrétaire général et M. Bruno Caruso, chargé de communication ; Syndicat des cadres de sécurité intérieure (SCSI) : M. Christophe Rouget, secrétaire général adjoint et M. Didier Rendu, secrétaire national ;
- Fédération de syndicat du Ministère de l'intérieur FSMI FO : M. Yves Lefebvre, secrétaire général et M. Grégory Joron, secrétaire national ;
- Fédération syndicale CFE-CGC Police Nationale Alliance : M. Stanislas Gaudon, secrétaire administratif général adjoint, M. Olivier Hourcau, secrétaire national province, M. Emmanuel Cravello, chargé de mission Ile de France et M. Philippe Lavenu, délégué national communication ;
- Fédération UNSA-FASMI.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation des conclusions de la mission flash sur l'investissement des collectivités territoriales (Mme Christine Pirès Beaune et M. Rémy Rebeyrotte, co-rapporteurs).
- désignation de rapporteurs :
- sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission par le Sénat) ;
- sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de son dépôt) ;
- pour la mission d'information sur l'évaluation des effets de la nouvelle carte régionale.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
- dans le cadre du rapport d'information sur la séniorité des femmes (Mme Marie Noëlle Battistel et Mme Sophie Panonacle, co rapporteures), table ronde, ouverte à la presse, sur la préservation de la santé et du bien-être des personnes âgées, avec : M. le docteur Olivier de Ladoucette, psychiatre et gérontologue ; Mme Nadège Passereau, déléguée générale de Agir pour le développement de la santé des femmes (ADSF), accompagnée de Mme Pascale Pessey Martineau, responsable de la communication ; Mme Isabelle Roqueplo, vice présidente d'Alma Paris, accompagnée de Mme Élisabeth Lepresle Maillot ;
- nomination rapporteur.
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement :
A 11 heures (salle 4016, 2e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Pierre Maulny, directeur-adjoint de l'IRIS.
A 12 heures (salle 4016, 2e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS).
Mission d'information sur « l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer » :
A 16 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France et M. Philippe Maud'Hui, directeur de l'ingénierie et du développement des territoires.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 15 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Kocher, présidente du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries des nouveaux systes énergétiques ».
A 17 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne Guérin, directrice exécutive de Bpifrance, en charge du financement et du réseau, et de M. Guillaume Mortelier, directeur exécutif en charge de l'accompagnement, accompagnés de M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles.
A 18 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Bernard Streit, ancien dirigeant et ancien président du conseil d'administration de l'entreprise Delfingen.
Mission d'information sur la pêche :
A 11 h 30 (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Jacques Woci, président de France Filière Pêche, accompagné de Mme Marion Fischer, déléguée générale.
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire :
A 14 heures ( salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de la direction générale du Trésor : M. Jérôme Reboul, sous-directeur Banques et financements d'intérêt général, M. Arnaud Delaunay, chef du bureau des services bancaires et moyens de paiement et Mme Céline Brezillon, adjointe au chef du bureau des services bancaires et moyens de paiement.
Mission d'information sur le tourisme :
A 11 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Antoine Solanet, directeur affaires sociales, emploi et formation, à l'Alliance du Commerce, accompagné de M. Guillaume Simonin, responsable des affaires économiques.
A 12 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Antoine Priouzeau, vice-président de la fédération nationale des Gites de France, accompagné de M. Davy Lefebvre, directeur distribution, finances et relations institutionnelles, et de M. Marc de Montalembert, juriste.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 13 h 30 (6e Bureau) :
- audition de Mmes Andréa Khoshkhou et Brune Seban, membres du collectif Chair collaboratrice.


Jeudi 21 mars 2019


Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- socle européen des droits sociaux (rapport d'information) ;
- mandats de négociation des accords de libre-échange Union européenne/Etats-Unis (communication).
- plan d'action stratégique pour le développement et la...

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