Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0124 du 29 mai 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038523745 |
| Date de publication | 29 mai 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Réunions
Mercredi 29 mai 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
Les rendez-vous de l'audiovisuel : table ronde sur la règlementation de la publicité audiovisuelle, réunissant :
- M. David Larramendy, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) ;
- M. Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'Union des annonceurs (UDA) ;
- M. Alain Liberty, président du Syndicat interprofessionnel des radios indépendantes (SIRTI) ;
- M. Richard Patry, président du Bureau de liaisons des industries du cinéma (BLIC).
A 17 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
Communications, dans le cadre du printemps de l'évaluation :
- sur la gouvernance et le fonctionnement du Centre national du cinéma et de l'image animée, par Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission "Médias, livres et industries culturelles" ;
- sur l'évaluation du crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical, par Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis des crédits de la mission "Culture" ;
- sur l'évaluation des unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA), par Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission "Enseignement scolaire ".
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du rapport d'information sur le contrôle de la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Érythrée et Éthiopie, du 21 au 25 février 2019, d'une délégation de la commission des affaires étrangères, conduite par Mme Marielle de Sarnez et composée de Mme Annie Chapelier et M. Didier Quentin ;
- nomination de deux co-rapporteurs.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la défense européenne (à huis clos).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- impact de l'utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique (examen de la proposition de résolution) (n° 1941) (M. Serge Letchimy, rapporteur) ;
- examen, sur le rapport de Mme Brigitte Bourguignon, présidente, en application de l'article 148 du Règlement, de diverses pétitions ;
- désignation d'un rapporteur.
Commission de la défense,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la défense européenne.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments avec la participation de M. Vincent Legrand, membre de l'Institut NégaWatt, M. Philippe Boussemart, président du groupement Mur Manteau, et Mme Perrissin-Fabert, membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de Mme Michèle Pappalardo, rapporteure générale de la Cour des comptes, et M. Jean-Michel Thornary, président de la formation inter-juridictions, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les sociétés d'économie mixte locales ;
- audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les systèmes d'information de la DGFiP et de la DGDDI : investir davantage, gérer autrement.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
Commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances ;
- missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative.
Commission des lois,
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ;
- nomination d'un rapporteur :
- sur la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) ;
- sur la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Richard Panquiault, directeur général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC) et de M. Daniel Diot, secrétaire général.
A 10 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Richard Girardot, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), accompagné de Mme Catherine Chapalain, directrice générale, et de M. Antoine Quentin, directeur des affaires publiques.
A 17 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Amirault, président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), accompagné de Mme Diane Aubert, directrice de cabinet du président.
A 18 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (6e bureau) :
- dans le cadre de la mission d'information sur la séniorité des femmes (Mme Marie Noëlle Battistel et Mme Sophie Panonacle, co rapporteures), audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Charlap, docteure en sociologue, et de Mme Camille Froidevaux Metterie, professeure de science politique à l'université de Reims Champagne Ardenne.
Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits,
A 16 h 30 (salle 4013 - 33, rue Saint-Dominique - rez-de-chaussée) :
- audition de M. Christophe David, commissaire en chef de 2ème classe, cabinet du chef d'État-Major des armées, chef de la cellule juridique opérationnelle (JUROPS).
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 h 30 Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Pinson, sous-directeur des pensions, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère des armées, secrétariat général pour l'administration.
Mardi 4 juin 2019
Mission flash sur les aviseurs fiscaux,
A 14 h 15 (salle n° 3) :
- présentation des conclusions de la mission.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
Audition, ouverte à la presse, du ministère de l'Intérieur, avec :
- la Direction générale de la gendarmerie nationale ;
- la Direction générale de la police nationale ;
- la Délégation à la sécurité routière.
Mercredi 5 juin 2019
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 heures salle 6242 (Lois) :
Audition sur les travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat « faciliter l'exercice des mandats locaux » (rapport n° 642, session extraordinaire de 2017-2018) de :
- M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, président ;
- M. Mathieu Darnaud, sénateur de l'Ardèche, premier vice-président ;
- et Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, sénatrice de la Haute-Vienne, vice-présidente.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 (4e bureau) :
- réunion de travail.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs...
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