Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0085 du 10 avril 2019 |
| Date de publication | 10 avril 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038354432 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : Mme Valéria Faure-Muntian.
Affaires étrangères : M. Denis Masséglia.
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires économiques : M. Denis Masséglia.
Affaires étrangères : Mme Valéria Faure-Muntian.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs :
Dans sa séance du mardi 9 avril 2019, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Thierry Benoit.
Vice-présidents :
M. Daniel Fasquelle.
Mme Cendra Motin.
M. Richard Ramos.
M. Stéphane Travert.
Secrétaires :
M. Yves Daniel.
Mme Séverine Gipson.
M. Francois Ruffin.
M. Arnaud Viala.
Elle a désigné M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur.
2. Réunions
Mercredi 10 avril 2019
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie.
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1832) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- les enjeux stratégiques en mer de Chine (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation des membres de la mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale ;
- audition de M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sur son rapport issu de la concertation sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, remis à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Aminata Kone, présidente de la section des affaires sociales et de la santé du Conseil économique, social et environnemental (CESE), de M. Étienne Caniard et Mme Marie-Josée Auge-Caumon, co-rapporteurs de l'avis sur « Les addictions au tabac et à l'alcool » (sous réserve).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Madeleine Lafon, directrice stratégie de la société Sonergia, et de M. Gaëtan Thoraval, directeur général d'Enr'Cert, membres du Bureau du Groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie.
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
Présentation des rapports d'information sur :
- l'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;
- l'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du haut conseil des finances publiques sur l'avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité ;
- programme de stabilité (rapport d'information) ;
- point d'étape sur l'organisation du printemps de l'évaluation ;
A 13 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le programme de stabilité.
Commission des lois :
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Emilie Chalas, rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (n° 1840).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (Salle 6566) :
- à 16 h 15 :
- audition de M. Cédric Renaud, président de l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS).
- à 17 heures :
- audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la Gendarmerie Nationale et du Lieutenant-colonel Sébastien Thomas, chef de la synthèse budgétaire auprès de la sous-direction des affaires financières.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802, M. Éric Poulliat, rapporteur).
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- débat sur les évolutions législatives susceptibles d'être proposées par la délégation, à la suite du grand débat national, dans le cadre d'un projet ou d'une proposition de loi relative aux collectivités territoriales (suite de la réunion du mercredi 27 mars 2019).
Mission d'évaluation sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux :
A 16 h 15 salon Mars II (101, rue de l'Université) :
Table ronde sur le thème : « Territoires ruraux : quelles perspectives d'évolution démographique, économique et sociale ? », avec :
- M. Gérard-François Dumont, géographe, économiste et démographe, professeur à l'université Paris-IV ;
- M. Pierre-Marie Georges, géographe, membre associé au Laboratoire d'études rurales de l'Université de Lyon ;
- M. David Levy, référent scientifique du département de l'action régionale de l'INSEE ;
- M. Jacques Lévy, géographe, professeur à l'école polytechnique fédérale de Lausanne et à l'Université de Reims ;
- Mme Hélène Tallon, géographe, consultante Act'Rmc et chercheur associé à l'UMR Innovation Montpellier ;
- M. Jean Viard, sociologue, directeur de recherche au CNRS.
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 11 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Jean-François Lhoste, adjoint au sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et âgées, à la direction générale de la cohésion sociale du ministère des solidarités et de la santé, accompagné de Mme Marie-Claude Marais, adjointe au chef de bureau prévention de la perte d'autonomie et du parcours de vie des personnes âgées et de Mme Oriane Moussion, chargée de mission au sein du bureau insertion, citoyenneté et parcours de vie des personnes handicapées.
A 12 heures (salle du CEC) :
Audition de :
- Mme Véronique Bustreel, directrice Innovation, Évaluation et Stratégie de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) ;
- Mme Marine Neuville, cheffe de la mission "emploi des travailleurs handicapés" de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
- et de M. Jean-François Lhoste, adjoint au sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et âgées, à la direction générale de la cohésion sociale du ministère des solidarités et de la santé, accompagné de Mme Sylvie Simon-Sicart, chargée de mission politique de formation et d'accès à l'emploi - développement du secteur protégé.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition commune de M. Alexis Merkling, sous-directeur « Assurances de dommages et de responsabilité » de la Fédération française de l'assurance (FFA), de M. Vincent Tha, responsable assurance-crédit de la FFA, accompagnés de Mme Viviana Mitrache, conseillère parlementaire ; de M. Alexis Prevesianos, directeur des grands groupes et institutions chez Euler Hermès ; de M. Lionel Rousseau, sous-directeur juridique de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE).
A 17 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du Comité stratégique de la filière (CSF) «...
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