Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0046 du 23 février 2019
Date de publication23 février 2019
Record NumberJORFTEXT000038158708


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles : Mme Ramlati Ali ; M. Francis Chouat.
Affaires étrangères : M. Ludovic Mendes.
Finances : M. Pierre Person.
Lois : M. Éric Poulliat ; M. Cédric Villani.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles : M. Éric Poulliat ; M. Cédric Villani.
Affaires étrangères : Mme Ramlati Ali.
Finances : M. Francis Chouat.
Lois: M. Ludovic Mendes ; M. Pierre Person.


Modifications à la composition de la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france
Démission


M. Éric Poulliat.


Nomination


Le groupe La République en Marche a désigné :
M. Bruno Questel.


2. Réunions
Lundi 25 février 2019


Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Éléonore Peyrat, cheffe du bureau de lutte contre la criminalité financière et des sanctions internationales de la Direction générale du Trésor et M. Guilhem Roger, adjoint à la cheffe de bureau.


Mardi 5 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Denis Mercier (2S) sur l'évolution de l'Alliance atlantique ;
- désignation de membres de missions d'information.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- nomination de co-rapporteurs sur la mission d'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
- table ronde sur l'objectif « 100 % de plastiques recyclés en 2025 ».
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques).
Mission d'information sur les agrocarburants :
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Adeline Favrel, chargée de mission du réseau Forêt de France nature environnement et de M. Camille Dorioz, chargé de mission du réseau Agriculture de France nature environnement.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jean-Louis Valentin, membre du conseil d'administration de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et président de la communauté d'agglomération du Cotentin, de M. Nicolas Portier, délégué général, de Mme Amandine Fouché, responsable des relations parlementaires, et de M. Simon Mauroux, responsable des affaires juridiques et institutionnelles.
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale :
A 9 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Hélène Rousselot, chercheuse à l'EHESS, spécialiste des questions énergétiques en Asie centrale.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 17 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition du colonel Pierre Winckel et du lieutenant-colonel Éric Rainteau, représentants du directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD).
A 18 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Jean Agulhon, directeur général adjoint et directeur des ressources humaines du groupe RATP, et de M. Patrice Obert, délégué général à l'éthique.


Mercredi 6 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Samantha Cazebonne, députée, sur son rapport au Premier ministre sur l'enseignement français à l'étranger.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie.
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nasser Kamel, Secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des conclusions de la mission d'information relative aux dispositifs médicaux (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- table ronde sur le transport fluvial.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Thierry Delville, ancien délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Louis Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) (à confirmer).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers :
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Éliane Houlette, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 17 heures (salle 6809) :
- audition de M. Jacques Witkowski, préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), et de M. Didier Rahmani, conseiller sécurité intérieure.


Jeudi 7 mars 2019


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de de M. Enrico Letta, ancien président du Conseil italien, président de l'Institut Jacques Delors, sur les thèmes et les clivages des élections européennes.
- nomination de rapporteurs ;
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805) (amendements, art. 88) ;
- augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME (n° 1610) (amendements, art. 88) ;
- audition conjointe du Conseil d'orientation des retraites (COR) et du Comité de suivi des retraites (CSR).
Commission des lois :
A 14 h 45...

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