Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0013 du 16 janvier 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038007237 |
| Date de publication | 16 janvier 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : Mme Ramlati Ali.
Affaires économiques : M. Serge Letchimy.
Développement durable : M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Guillaume Garot.
Lois : M. Pacôme Rupin, M. Cédric Villani.
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles : M. Cédric Villani.
Développement durable : M. Pacôme Rupin.
Lois : Mme Ramlati Ali, M. Jean-Charles Colas-Roy.
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires économiques : M. Guillaume Garot.
Développement durable : M. Serge Letchimy.
Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné :
Affaires étrangères : M. Pascal Brindeau.
Défense : M. Joachim Son-Forget.
2. Réunions
Mercredi 16 janvier 2019
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Michèle Léridon, pressentie par M. le président de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
- vote sur cette désignation en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Philippe Huppé, sur son rapport au premier ministre ayant pour objet la formulation de propositions permettant de préserver et de développer les métiers d'art et du patrimoine vivant.
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Irakli Kobahkhidze, président du Parlement de Géorgie.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Sylviane Giampino, présidente du conseil de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA).
Commission de la défense :
A 10 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur l'accès aux services publics dans les territoires, avec la participation de M. Yannick Imbert, directeur des affaires territoriales et publiques de La Poste, Mme Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle Emploi, M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Mme Cécile Chaudier, directrice du département d'appui à la relation de service et aux métiers de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Mme Sandrine Lorne, directrice de la relation clients et du marketing de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics et M. François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- audition de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Sandrine Clavel, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur).
A 10 h 15 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Yves Saint-Geours, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
- vote sur ces propositions de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement.
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Mireille Faugère, dont la nomination est proposée par le président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
A 11 h 45 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Hélène Pauliat, dont la nomination est proposée par le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
- vote sur ces propositions de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement.
- nomination de rapporteurs sur :
- lutter contre la mort subite et gestes qui sauvent (n° 1505) (première lecture) ;
- délai intervention juge libertés Mayotte (n° 1506) (première lecture) ;
- création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, sur l'avis « Parité dans les intercommunalités ? Propositions pour une égale représentation des femmes et des hommes dans les instances communautaires ».
Mission d'information sur les agrocarburants :
A 16 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
Audition en table ronde sur le thème de l'éthanol :
- Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) : M. Nicolas Rialland, directeur des affaires publiques ;
- Syndicat des producteurs d'alcool agricole (SNPAA) : Mme Valérie Corre, vice présidente, M. Sylvain Demoures, secrétaire général, M. Nicolas Kurtsoglou, responsable carburants, et M. Fred Guillo, consultant.
A 17 h 45 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de l'Union française des industries pétrolières (UFIP).
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement :
A 11 heures (salle 4204, 2e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
Table ronde d'organisations non gouvernementales :
- Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) : M. Geoffroy Elias, responsable des programmes Afrique du Nord & Moyen-Orient ;
- Action contre la faim (ACF-France) : Mme Lucile Grosjean, référente plaidoyer crises humanitaires et conflits ;
- Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) : Mme Leila Le Boucher, vice-présidente ; M. Christophe Saint-Martin, administrateur ; M. Matteo Bonaglia, avocat ;
- Alliance internationale des droits et libertés (AIDL) : Mme Jimy Boulos, interprète ;
- Amnesty International : M. Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer Armes et Justice internationale ;
- Care France : Mme Fanny Petitbon, responsable plaidoyer ;
- Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS) : Mme Leslie Marion Piquemal, responsable plaidoyer. ;
- Center for Civilians in Conflict (CIVIC) : Mme Béatrice Godefroy, directrice du programme Europe ;
- Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) : Mme Anissa Daboussi, cheffe de projet ;
- Handicap international : M. Baptiste Chapuis, chargé de plaidoyer désarmement et protection des civils ;
- Human Rights Watch : Mme Bénédicte Jeannerod, directrice France ;
- Observatoire des armements : M. Tony Fortin, chargé d'études ;
- Crisis Action : M. Sylvain Biville, directeur pour la France et Mme Racha...
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