Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0018 du 22 janvier 2019
Record NumberJORFTEXT000038034255
Date de publication22 janvier 2019


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles : Mme Michèle Victory ; M. Guillaume Peltier.
Développement durable : M. Christophe Bouillon.
Lois : M. Aurélien Pradié.


Nominations


Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires culturelles : M. M. Aurélien Pradié.
Lois : M. Guillaume Peltier.
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles : M. Christophe Bouillon.
Développement durable : Mme Michèle Victory.


2. Réunions
Mardi 22 janvier 2019


Commission des affaires culturelles :
A 15 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
Communication des conclusions des missions « flash » :
- « précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ? » (Mmes Marie-Pierre Rixain et Frédérique Meunier, rapporteures) ;
- « première évaluation du Loto du patrimoine » (Mme Sophie Mette et M. Michel Larive, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de S. E. Khalid Al Ankary, Ambassadeur du Royaume d'Arabie Saoudite en France.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la politique interministérielle du Handicap.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente non exécutive du groupe Air France-KLM et du conseil d'administration d'Air France, et M. Benjamin Smith, directeur général d'Air France-KLM.
Commission des lois :
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (Mme Alice Thourot, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (n° 1506) (Mme Ramlati Ali, rapporteure) ;
- examen du rapport d'information présenté en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 (Mme Yaël Braun-Pivet, présidente, MM. Philippe Gosselin et Stéphane Mazars, vice-présidents).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Casanova, vice- présidente de la communauté Grand Lac et vice-présidente de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), sur la parité dans les exécutifs locaux.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 18 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, et du contre-amiral Anne de Clauzade de Mazieux, directrice du projet labellisation Diversité.
Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés :
A 16 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- audition de MM. Éric Maillaud, procureur de la République de Clermont-Ferrand, et Jean David Cavaillé, procureur de la République d'Angoulême, membres de la Conférence nationale des procureurs de la République.
A 17 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Paul Barincou, président, et de Mme Émilie Pecqueur, présidente honoraire de l'association nationale des juges d'instances.
A 18 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- audition de Mme Anne Gozard, présidente de la chambre nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 15 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Béatrice Charon, vice-présidente du Comité stratégique de filière du Conseil national de l'industrie « Mines et métallurgie », vice-présidente business planning de Constellium, de Mme Claire de Langeron, déléguée permanente du Comité stratégique de filière « Mines et métallurgie », déléguée générale d'A3M ;
- Alliance des Minerais, Minéraux et Métaux, de M. Wilfrid Boyault, directeur général de la Fédération Forge Fonderie, de M. François Luneau, directeur général de Gindre-Duchavany et de Mme Nadia Mandret, Sherpa du Comité stratégique de filière « Mines et métallurgie », responsable politique industrielle d'A3M.
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Luc Bélingard, président du Comité stratégique de la filière « Industrie et Technologies de santé ».
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Nina Milesi, secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats, et M. Florent Boitard, secrétaire général adjoint.
Mission d'information sur les enfants sans identités :
A 14 heures (salle 4016 - rez-de-chaussée du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Michèle Vianès, présidente de Regards de femmes.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, de Mme Pascale Léglise, adjointe au directeur, et de M. Arnaud Schaumasse, chef du bureau central des cultes.
A 10 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Muriel Domenach, secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).


Mercredi 23 janvier 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école inclusive (n° 1540) (première lecture).
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, et discussion générale sur le projet de loi pour une école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures).
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Turquie, du 16 au 19 décembre 2018, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères composée de MM. Christian Hutin et Ludovic Mendes.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur l'Irak réunissant Mme Vian Dakhil...

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