Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 12 mars 2019
Record NumberJORFTEXT000038220151
Date de publication12 mars 2019


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : M. Alain Bruneel.
Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor.


Nominations


Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques : M. Jean-Philippe Nilor.
Affaires sociales : M. Alain Bruneel.


Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Candidatures à la commission d'enquête


M. Patrice Anato

Mme Marianne Dubois

M. Bertrand Pancher

Mme Géraldine Bannier

Mme Nathalie Elimas

Mme Béatrice Piron

M. Christophe Bouillon

Mme Agnès Firmin Le Bodo

M. Aurélien Pradié

M. Bertrand Bouyx

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Mme Cécile Rilhac

Mme Blandine Brocard

M. Olivier Gaillard

Mme Mireille Robert

Mme Danièle Cazarian

Mme Monique Iborra

Mme Sabine Rubin

M. Dino Cinieri

M. Sébastien Jumel

Mme Nathalie Sarles

M. Marc Delatte

Mme Anissa Khedher

Mme Michèle Tabarot

Mme Béatrice Descamps

M. Maxime Minot

Mme Sylvie Tolmont

Mme Jacqueline Dubois

Mme Catherine Osson

M. Patrick Vignal


Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.


2. Réunions
Mardi 12 Mars 2019


Commission des affaires étrangères,
A 17 heures, (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Samantha Cazebonne, députée, sur son rapport remis au Premier ministre sur « l'avenir de l'enseignement français à l'étranger » ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Genetet, députée, sur son rapport remis au Premier ministre sur « la mobilité internationale des Français ».
Commission des affaires européennes,
A 17 heures, (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- consultation citoyenne sur la directive relative au changement d'heure (communication) ;
- cadre financier pluriannuel (communication) ;
- nominations des membres d'un groupe de travail et de rapporteurs ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 16 h 30, (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (rapport).
A 21 h 30, (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
Commission de la défense,
A 17 heures, (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Jean-Philippe Rolland, commandant la force d'action navale.
Commission des finances,
A 16 h 15, (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures.
Commission des lois,
A 16 h 15, (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1695) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101).
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures, (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Duseux, président, de Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et de M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques de l'Union française des industries pétrolières (UFIP).
A 18 h 15, (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Plan, directeur général, et de M. Eric Layly, président fédéral de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C).
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 17 heures, (salle 6238) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échanges du vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Délégation aux outre-mer,
A 9 heures, (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs ;
- présentation du rapport de la mission flash sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) ;
- questions diverses.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale,
A 8 h 30, (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Gisèle Rossat-Mignod, directrice du réseau de la Banque des territoires, de Mme Catherine Donou, chargée de mission « Territoires Conseils », et de M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts.
A 9 h 30, (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne.
A 16 h 15, (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), accompagné de Mme Aurore Mouysset, directrice de cabinet, et de Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement.
Mission d'information sur les enfants sans identité,
A 14 heures, (salle 6550,126, rue de l'Université, 2e étage) :
- audition de M. Yann Jounot, président-directeur général de Civipol, et M. Omar Merabet, conseiller.
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire,
A 18 heures, (salle n° 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de Mme Françoise Palle-Guillabert, déléguée générale de l'Association française des sociétés financières (ASF), et de Mme Isabelle Guittard-Losay, directrice des affaires publiques de BNP Paribas Personal Finance.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15, (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, et de M. Sébastien Denys, directeur « santé environnement ».
A 17 h 15, (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles.
A 18 h 15, (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Catherine Mouneyrac, professeur en écotoxicologie, doyen de la faculté des sciences de l'Université catholique de l'Ouest, présidente-référente du comité de sélection « Contaminants, écosystèmes et santé » de l'Agence nationale de la recherche (ANR), de M. Frédéric Monot, responsable du département « Environnements, écosystèmes, ressources biologiques », et de M. André Guillouzo, professeur émérite en toxicologie, faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques de l'Université de Rennes, ex-responsable scientifique de l'ANR.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics,
A 17 h 30, (salle 6549, 2e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Pilar Arcella-Giraud, responsable du département contractualisations territoriales et santé urbaine à l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, référente « radicalisation », de Mme Marion Cinalli, directrice de projet chargée de l'appui au pilotage de la transformation interne de l'ARS, référente « radicalisation », et de Mme Karine Galaup, conseillère médicale auprès du directeur de cabinet de l'ARS.
A 18 h 30, (salle 6549, 2e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Sylvie Escalon, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère des solidarités et de la santé, de Mme Maud Soulier, adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, et de Mme Corinne Pasquay, chargée de mission radicalisation auprès du secrétariat général du ministère.
Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour,
A 16 h 30, (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de la direction générale des étrangers en France, du ministère de l'intérieur : Mme Franceline FORTERRE-CHAPARD, adjointe du sous-directeur et du chef du service du pilotage et des systèmes d'information, et M. Simon BERTOUX, sous-directeur du séjour et du travail.


Mercredi 13 mars 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30, (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation, en application de l'article 145-7, alinéa 3, du Règlement, de deux rapporteurs pour l'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine ;
- présentation par Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, et de Mme Elisabeth Flury-Hérard, vice-présidente, de l'avis, demandé par la Commission, sur une analyse concurrentielle du secteur de la communication audiovisuelle à l'ère numérique ;
- désignations de rapporteurs.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30, (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde des opérateurs sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique, avec Mme Marie-Georges Boulay, secrétaire générale adjointe de SFR ; M. Didier Casas, directeur général adjoint et secrétaire général de Bouygues Telecom ; M. Maxime Lombardini, président du conseil d'administration d'Iliad-Free, et M. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d'Orange.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30, (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- l'accueil des étudiants...

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