Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0066 du 19 mars 2019 |
| Date de publication | 19 mars 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038243136 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : Mme Marie-Pierre Rixain.
Affaires économiques : M. Didier Martin.
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles : M. Didier Martin.
Affaires économiques : Mme Marie-Pierre Rixain.
2. Réunions
Mardi 19 mars 2019
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l'hébergement d'urgence ;
- communication de M. Éric Bothorel, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia ;
- examen de la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (n° 1727) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Bigot, directeur général de TV5Monde, Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE France et Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'audiovisuel extérieur français.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (6e bureau) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique :
A 18 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Magali Viandier, directrice sourcing, économie des offres d'EDF, et de M. Patrice Bruel, directeur régulation, accompagnés de Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques.
A 19 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Jourdain, directeur technique d'ENEDIS, de M. Éric Peltier, membre de la direction financière, et de M Pierre Guelman, directeur des affaires publiques.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, regroupant les associations ayant réalisé une enquête sur le déroulement de la dernière rentrée scolaire pour les élèves en situation de handicap :
- Mme Odile de Vismes, présidente de l'association Tous pour l'inclusion ! (Association TouPI) ;
- Mme Danièle Langloys, présidente de l'association Autisme France ;
- Mme Coutant Caroline, vice présidente de l'Association Info Droit handicap ;
- Association Egalited (à confirmer).
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition du Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général de collège (SNUipp FSU).
A 18 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle :
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Stéphane Penet, directeur du pôle assurances de dommages et de responsabilité de la Fédération française de l'assurance, accompagné de MM. Alexis Merklin, sous-directeur des assurances de dommages et de responsabilité, Vincent Tha, responsable protection juridique et risques divers et de Mmes Viviana Mitrache-Rimbault, sous-directrice des affaires parlementaires et Ludivine Azria, conseillère parlementaire.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jérôme Briend, conseiller juridique de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère en charge des relations avec le Parlement.
Mission d'information sur les enfants sans identité :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Francis Bourrières, président-directeur général de Prooftag et de M. Adama Sawadogo, cofondateur de Icivil Africa.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Thierry Caquet, directeur scientifique environnement de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et de M. Marc Gauchée, conseiller parlementaire et institutionnel du président-directeur général.
A 17 h 45 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Stéphanie Thiebault, directrice de l'Institut écologie et environnement du CNRS (INEE), de M. André Le Bivic, directeur de l'Institut des sciences biologiques du CNRS (INSB), et de M. Thomas Borel, chargé des relations avec le Parlement.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jacques Merino, conseiller thématique « sécurité - prévention de la délinquance - radicalisation » à l'Assemblée des départements de France (AdF), de M. Alexandre Touzet, vice-président délégué à la prévention de la délinquance, à la sécurité, à la citoyenneté, à l'égalité femmes-hommes et au monde combattant au conseil départemental de l'Essonne, et de Mme Anne-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère en charge des relations avec le Parlement.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du Médecin en chef Laurent Martinez, Coordonnateur national du service médico-psychologique des armées.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Arielle Thimon-Lechevalier, Cheffe du bureau « Offre de soins-Parcours de santé » - Division « Expertise & stratégie santé de défense » - Direction centrale du service de santé des armées, et de Mme Lénaick Ollivier, Cheffe du bureau « Plans de santé » de la DIVESSD.
Mission d'information de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles :
A 17 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Virginie Bonnaillie-Noel, directrice de la direction d'appui aux partenariats publics (DAPP), et de M. Thomas Borel, chargé des relations avec le Parlement au Centre national de recherche scientifique (CNRS).
A 18 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Michel Eddi, président directeur général, et de Mme Elisabeth Claverie de Saint-Martin, directrice générale déléguée à la recherche et à la stratégie du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).
Mercredi 20 mars 2019
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (6e bureau) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- nomination de rapporteurs ;
- table ronde sur la lutte contre le streaming illégal, notamment dans le domaine sportif.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l'OPECST sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules thermiques à l'horizon 2040.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- accord sur le siège de l'Autorité européenne des marchés financiers (n° 1390) (rapport) ;
- ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur (n° 1391) (rapport) ;
- accord France-Tchad et France-Angola services aériens (n° 1566) (rapport).
A 17 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de M. Bruno Le maire, ministre de l'économie et des finances.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
- désignation de membres de missions d'information.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules à moteur thermique à l'horizon 2040.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Insee, et Mme Laurence Boone, chef économiste de l'organisation de coopération et de développement économiques (ocde) sur la conjoncture et sur les thèmes d'actualité « les risques liés au Brexit » et « les guerres commerciales ».
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de...
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