Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0057 du 8 mars 2019
Record NumberJORFTEXT000038211938
Date de publication08 mars 2019


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles : M. Pierre Dharréville et M. Fabien Roussel.
Affaires étrangères : Mme Huguette Bello et M. Pierre Cordier.
Affaires sociales : Mme Marie-George Buffet et M. Stéphane Peu.
Finances : Mme Elsa Faucillon.
Lois : M. Moetai Brotherson, M. Mansour Kamardine et M. Jean-Philippe Nilor.


Nominations


Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires étrangères : M. Mansour Kamardine.
Lois : M. Pierre Cordier.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles : Mme Marie-George Buffet et Mme Elsa Faucillon.
Affaires étrangères : M. Moetai Brotherson
Affaires sociales : M. Pierre Dharréville et M. Jean-Philippe Nilor.
Finances : M. Fabien Roussel.
Lois : Mme Huguette Bello et M. Stéphane Peu.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique :
Dans sa séance du jeudi 7 mars 2019, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Julien Aubert.
Vice-présidents : Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Laure de la Raudière et M. Vincent Thiébaut.
Secrétaires : M. Emmanuel Maquet, Mme Claire O'Petit et M. Nicolas Turquois.
Elle a désigné Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure.


2. Réunions
Lundi 11 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (rapport pour avis).
Commission du développement durable :
A 15 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1662) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Christophe Euzet, rapporteur) (amendements, article 88).


Mardi 12 mars 2019


Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Jean-Philippe Rolland, commandant la force d'action navale.
Commission des lois :
A 16 h 15 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1695) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101).
Délégation aux outre-mer :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs ;
- présentation du rapport de la mission flash sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) ;
- questions diverses.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
A 8 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Gisèle Rossat-Mignod, directrice du réseau de la Banque des territoires, de Mme Catherine Donou, chargée de mission « Territoires Conseils », et de M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts.
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne.
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), accompagné de Mme Aurore Mouysset, directrice de cabinet, et de Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement.
Mission d'information sur les enfants sans identité :
A 14 heures (salle 6550, 126, rue de l'Université, 2e étage) :
- audition de M. Yann Jounot, président-directeur général de Civipol, et M. Omar Merabet, conseiller.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, et de M. Sébastien Denys, directeur « santé environnement ».
A 17 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles.
A 18 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Catherine Mouneyrac, professeur en écotoxicologie, doyen de la Faculté des sciences de l'Université catholique de l'Ouest, présidente-référente du Comité de sélection « Contaminants, écosystèmes et santé » de l'Agence nationale de la recherche (ANR), de M. Frédéric Monot, responsable du département « Environnements, écosystèmes, ressources biologiques », et de M. André Guillouzo, professeur émérite en toxicologie, Faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques de l'Université de Rennes, ex-responsable scientifique de l'ANR.
Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour :
A 16 h 30 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de la direction générale des étrangers en France, du ministère de l'intérieur : Mme Franceline FORTERRE-CHAPARD, adjointe du sous-directeur et du chef du service du pilotage et des systèmes d'information, et M. Simon BERTOUX, sous-directeur du séjour et du travail.


Mercredi 13 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation par Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, et de Mme Elisabeth Flury-Hérard, vice-présidente, de l'avis, demandé par la Commission, sur une analyse concurrentielle du secteur de la communication audiovisuelle à l'ère numérique.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde des opérateurs sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique, avec Mme Marie-Georges Boulay, secrétaire générale adjointe, chargée des affaires publiques et réglementaires chez SFR ; M. Didier Casas, directeur général adjoint et secrétaire général de Bouygues Telecom ; M. Maxime Lombardini, président du conseil d'administration d'Iliad-Free, et M. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d'Orange.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Jean Rottner, président du conseil régional du Grand Est, membre du conseil de régions de France, et de M. Michel Neugnot, premier vice-président en charge des finances, des ressources humaines, de la modernisation de l'administration, des transports, des déplacements et de l'intermodalité du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, président de la commission transports et mobilité de régions de France, sur le projet de loi d'orientation des mobilités.
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 11 h 30 (salle du CEC) :
Audition de :
- M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire ; et
- Mme Isabelle Bryon, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, déléguée ministérielle à l'inclusion scolaire.
Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de représentants de la Fédération bancaire française.
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers :
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Éliane Houlette, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Elodie Chapel, directrice des politiques d'autorisation et d'innovation (DPAI) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), et de M. Thierry Thomas, directeur des dispositifs médicaux des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro.
A 17 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Bernard Jegou, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et directeur de l'Institut de recherche en santé, environnement et travail (Irset).
A 18 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de représentants de l'Agence française pour la biodiversité.


Jeudi 14 mars 2019


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 10 heures (salle Lamartine) :
Table ronde, ouverte à la presse, « Comment mieux coordonner et valoriser les travaux de l'évaluation des politiques publiques ? » en présence de :
- M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes ;
- M. Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental ;
- M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie ;
- M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique ;
- M. Olivier Laboux, vice-président de la Conférence des présidents d'université ;
- M. Michel Basset, président de la Société française de l'évaluation ;
- M. Thomas Delahais, associé du cabinet...

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