Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0078 du 2 avril 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038326243 |
| Date de publication | 02 avril 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : Mme Nadia Essayan.
Affaires économiques : Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Jean-Luc Lagleize.
Affaires sociales : M. Patrick Mignola.
Développement durable : M. Jimmy Pahun.
Lois : M. Erwan Balanant.
Nominations
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné :
Affaires culturelles : M. Patrick Mignola.
Affaires économiques : M. Erwan Balanant et M. Jimmy Pahun.
Affaires sociales : Mme Nadia Essayan.
Développement durable : Mme Marguerite Deprez-Audebert.
Lois : M. Jean-Luc Lagleize.
2. Réunions
Mardi 2 avril 2019
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722) (avis).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1737).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- table ronde de représentants de syndicats de la police municipale.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, réunissant les associations représentant les personnes en situation de handicap.
A 18 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle :
A 16 heures (salle 6628) :
- audition de Mme Régine Barthélémy, membre du bureau, de Mme Bénédicte Mast, présidente de la commission « Accès au droit et à la justice » et de M. Jacques-Edouard Briand, directeur des affaires législatives et réglementaires du Conseil national des barreaux, de Mme Marianne Lagrue et M. Yannick Sala, membres du Barreau de Paris, et de Mme Réjane Chaumont, vice-présidente de la Conférence des bâtonniers.
A 17 heures (salle 6628) :
- audition de Mme Amandine Sbidian et Mme Alexandra Boret, secrétaires de la Conférence des avocats du barreau de Paris, de Mme Aminata Niakate, présidente et de M. Simon Warynski, vice-président de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats, et de M. Olivier Cousi, dauphin du barreau de Paris.
A 18 heures (salle 6628) :
- audition de Mme Estellia Araez, vice-présidente et de Mme Noura Amara-Lebret, co-présidente de la commission affaires juridiques du Syndicat des avocats de France.
Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés :
A 14 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Sophie Wallach, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, et de M. Vincent Charmoillaux, secrétaire général.
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Parisot, présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM), et de Mme Céline Mamelin, trésorière nationale.
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Marc Lifchitz, secrétaire général adjoint d'Unité magistrats.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde réunissant :
- la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), représentée par M. Dominique Jarlier, président, et M. Alain Lesturgez, directeur général ;
- l'Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT), représentée par M. Philippe Sueur, président, maire d'Enghien-les-Bains, Mme Géraldine Leduc, directrice générale, et M. Simon Lebeau, chargé de mission ;
- l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), représentée par Mme Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées et secrétaire générale de l'ANEM.
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale :
A 9 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Hélène Rousselot, chercheuse à l'EHESS, spécialiste des questions énergétiques en Asie centrale.
Mission d'information sur les enfants sans identité :
A 9 h 30 (salle 6822, 126, rue de l'Université, 3e étage) :
- audition de M. Charles-Emmanuel Ballanger, directeur d'Aide et Action.
A 14 heures (3e bureau) :
- audition de M. Philippe Brizemur, responsable de la commission enfants d'Amnesty International et de Mme Anne Catagnos-Sen, responsable du service des relations extérieures.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Béatrice Clairaz-Mahiou, co-présidente de la Société française des sciences pharmaceutiques officinales (SFSPO), de Mme Marie-Hélène Brun, directrice générale de l'agence de communication Bcombrun et du professeur Valerie Sautou, professeur des universités-praticien hospitalier, cheffe de pôle pharmacie CHU Clermont-Ferrand.
A 17 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Ana Soto, endocrinologue et biologiste, professeure, département de physiologie intégrée et de biopathologie, Tufts university school of medicine à Boston, Massachussetts, Etats-Unis.
A 18 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition du docteur Gilles Dauptain, Collège national des gynécologues et obstétriciens Français (CNGOF).
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 17 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Sylvain Tortellier, conseiller à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), et de M. François Gieré, général de corps d'armée, directeur des opérations et de l'emploi à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).
A 18 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Marie Houssel, responsable du pôle ressources humaines, et de M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle offre de soins de la Fédération hospitalière de France.
Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour :
A 16 h 30 (salle n° 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de Mme Laurence Roques, avocate, présidente du Syndicat des avocats de France.
Mercredi 3 avril 2019
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- nomination de rapporteurs ;
- audition de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722) (M. Éric Bothorel, rapporteur).
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires, et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, et de M. Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du numérique, sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal mobile.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- « lutter contre le financement du terrorisme international » (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- suite de l'examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1737).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- présentation par M. Jacques Toubon du rapport annuel du Défenseur des droits ;
- examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- audition de M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation des conclusions de la mission flash sur l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux (MM. Thibault Bazin et Jean-Claude Leclabart, co-rapporteurs) ;
- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission par le Sénat).
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 11 heures (salle du CEC) :
- audition de :
- M. Patrick Risselin, chargé de mission dans le champ médico-social/santé mentale auprès du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, représentant au Conseil national de pilotage des agences régionales de santé ;
- et de Mme Isabelle Bilger, directrice de l'Autonomie, ARS Ile-de-France, accompagnée de Mme Charlotte Faïsse, responsable de l'organisation de l'offre «...
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