Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0109 du 11 mai 2019
Record NumberJORFTEXT000038461568
Date de publication11 mai 2019


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition


Modification à la composition de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes


Nomination


Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Mme Christine Pires Beaune.


2. Réunions
Lundi 13 mai 2019


Commission des lois,
A 15 h 45 salle 6242 (Lois) :
- entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 1880) (amendements, art. 88) ;
- transformation de la fonction publique (n° 1802) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, Mme Marie-Thérèse Bonneau, vice-présidente de la Fédération Nationale des Producteurs de Lait (FNPL), accompagnée de M. Vincent Brack, directeur.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 heures salon Mars 1 (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Cedric Bekale et de M. Jacques-Hermann Ntoko, co-fondateurs de la société CEO TradeIn.
A 18 heures salon Mars 1 (101, rue de l'Université) :
- audition de M. Frédéric Amblard, directeur de Factory Lab.


Mardi 14 mai 2019


Commission des affaires étrangères,
A 17 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. William Browder, président-directeur général de Hermitage Capital Management et directeur de la "Global Magnitsky Justice Campaign" et de M. Vladimir Kara-Murza, vice-président de l'ONG Russie ouverte, sur le Magnitsky global act ;
- nomination d'un rapporteur.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation d'un second rapporteur sur l'application de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli ;
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Catherine de Salins, dont le renouvellement à la présidence de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé.
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- communication, ouverte à la presse, de MM. Damien Abad et Didier Baichère, co-présidents du groupe d'études sur l'industrie de la défense ;
- nomination rapporteur pour avis.
Commission du développement durable,
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités, en présence de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs).
A 21 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs).
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Bour, président d'Enerplan, accompagné de M. Richard Loyen, délégué général, de M. David Gréau, responsable des relations institutionnelles et de M. Antoine Huard, président du think tank France Territoire Solaire.
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), accompagné de M. Alexandre Roesch, délégué général, de Mme Marion Lettry, déléguée générale adjointe, de Mme Delphine Lequatre, responsable du service juridique, et de M. Alexandre de Montesquiou, consultant.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 14 heures (salle Lamartine) :
- table ronde, à huis clos, d'équipementiers : M. Guillaume Verney-Carron, directeur général de la société Verney-Carron et M. Laurent Marck, directeur général du groupe Marck accompagné de Mme Amélie Serey, chargée des relations institutionnelles.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 16 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Eglin, président de la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) et Mme Marie-Christine Philbert, vice-présidente.
A 17 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Virginie Lanlo, adjointe au maire de Meudon et membre de l'Association des maires de France (AMF), Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, éducation, culture, sport, M. Sébastien Ferriby, conseiller culture et éducation, et Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement.
A 18 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et M. Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d'autonomie.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation pour les mobilités (n° 1831, Mme Monica Michel, rapporteure).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 18 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- mission d'information sur la séniorité des femmes (Mme Marie Noëlle Battistel et Mme Sophie Panonacle, co-rapporteures), audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) et de Mme Françoise Milewski, co-rapporteures de la mission du CSEP sur « les femmes seniors (55-64 ans) sur le marché du travail », accompagnées de Mme Florence Chappert, de Mme Fabienne Caser et de Mme Adélaïde Amouzou.
Mission d'évaluation sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux,
A 16 h 15 (salle 6550) :
- table ronde sur le thème : " Le développement du numérique : quels atouts et quelles limites pour les territoires ruraux ? ", avec :
- M. Xavier Albouy, directeur adjoint, direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication (DINSIC) ;
- M. Yvon Collin, président de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), accompagné de Mme Anne-Marie Jean, secrétaire générale ;
- M. Mathieu Escot, directeur du département des études de l'Observatoire de la qualité de l'internet fixe (UFC-Que Choisir) ;
- M. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques, et Mme Claire Chalvidant, directrice des relations institutionnelles, groupe Orange ;
- Mme Martine Lombard, membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
- M. Claude Riboulet, président de la commission Innovation et numérique de l'Assemblée des départements de France (ADF) ;
- M. Laurent Rojey, directeur de l'Agence du numérique, ministère de l'économie et des finances.
Mission de suivi de l'évaluation de la politique d'accueil touristique,
A 8 h 45 (Salle du CEC) :
- audition de M. Christophe Decloux, directeur général du Comité régional du tourisme (CRT) Paris Île-de-France.
A 9 h 45 (Salle du CEC) :
- audition de M. Olivier Lacoste, adjoint au sous-directeur tourisme du ministère de l'économie et des finances.
Mission d'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine,
A 14 h 15 (4e Bureau) :
- Table ronde :
- Union nationale des aménageurs (UNAM) : M. Arnaud Pautigny, administrateur de l'UNAM et de l'INRAP, et M. Yann Le Corfec, directeur juridique de l'UNAM ;
- association nationale pour l'archéologie de collectivité territoriale (ANACT) : Mme Laure Koupaliantz, responsable du service d'archéologie du Grand Reims, et M. Vincent Hincker, responsable du Service d'archéologie du Département du Calvados ;
- Syndicat national des professionnels de l'archéologie (SNPA) : M. Frédéric Rossi, président, M. Bertrand Bakaj, de la société Antea, membre du SNPA, M. Ugo Cafiero, de la société Hadès, membre du SNPA ;
- Conférence des conservateurs régionaux d'archéologie : M. Stéphane Deschamps, conservateur général du patrimoine au conservatoire régional de l'archéologie, et M. Stéphane Révillion, conservateur général du patrimoine au conservateur régional de l'archéologie de la région Centre-Val de Loire.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Tingaud, président, et de M. Vincent Bedouin (par téléconférence), vice-président du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries électroniques ».
A 17 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gilles Testu, responsable à la direction des achats de la stratégie industrielle et des risques fournisseurs de PSA Groupe, accompagné de M. Laurent Fabre, délégué aux affaires publiques.
A 18 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Nadège Anselme, présidente de l'entreprise MECAM 44.
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale ,
A 9 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique, 2è étage) :
- audition de Son Exc. M. Jean Galiev, ambassadeur du Kazakhstan en France.
Mission d'information sur les enfants sans...

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