Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0129 du 5 juin 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038550418 |
| Date de publication | 05 juin 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Création
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
La conférence des Présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe Socialistes et apparentés, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au Jeudi 13 juin 2019 à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.
2. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
|
DÉMISSIONS |
|
|
Affaires économiques |
M. Fabien Di Filippo |
|
Affaires étrangères |
Mme Laurence Vichnievsky |
|
Défense |
M. Thibault Bazin |
|
Lois |
M. Sylvain Waserman |
|
NOMINATIONS |
|
|
Le groupe Les Républicains a désigné : |
|
|
Affaires économiques |
M. Thibault Bazin |
|
Défense |
M. Fabien Di Filippo |
|
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné : |
|
|
Affaires étrangères |
M. Sylvain Waserman |
|
Lois |
Mme Laurence Vichnievsky |
3. Réunions
Mercredi 5 juin 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- examen pour avis des articles 1er et 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet (n° 1785) (rapport pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Jean Gaubert, médiateur national de l'énergie.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- compte rendu, ouverte à la presse, de M. Bruno Joncour de sa mission dans les territoires palestiniens au titre de président du groupe d'études à vocation internationale France-Palestine ;
- nomination d'un rapporteur.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Marie-France Bellin, présidente du conseil d'administration, et de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Bernard-Antoine Morio de l'Isle, commandant des forces sous marines et de la force océanique stratégique (ALFOST).
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis).
- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1974) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- nomination rapporteur
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (sous réserve de son dépôt) (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- communication de Mme Christine Pires Beaune sur les aviseurs fiscaux.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Économie ; Engagements financiers de l'État ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- mission Recherche et enseignement supérieur.
Commission des lois,
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- communication de Mmes Coralie Dubost et Marietta Karamanli, référentes de la commission des Lois auprès de la commission des Affaires européennes, sur la lutte contre la manipulation de l'information au sein de l'Union européenne et le bilan des négociations relatives à la réforme du régime d'asile européen commun ;
- création d'une mission d'information sur le secret de l'instruction.
A 11 h 15 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition, à huis-clos, de M. Jean-Michel Yvard, président de l'Organisation des producteurs de lait Lactalis Grand Ouest (OPLGO), accompagné de Mme Christine Lairy, directrice.
A 18 heures (6e Bureau) :
- audition, à huis-clos, de représentants de la direction de DANONE.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition du Général Armando de Oliveira, Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, sur les travaux de la délégation « Faciliter l'exercice des mandats locaux » (rapport n° 642, session extraordinaire de 2017-2018).
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement,
A 11 heures salle 4204 (2è étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arnaud Idiart, consultant en export-control et de M. Patrice Sartre, conseiller conformité pour le GICAT.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion de travail.
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient,
A 17 heures (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2ème étage) :
- audition de M. Charles Personnaz, directeur de l'Institut national du patrimoine, auteur du rapport sur le renforcement de l'action de la France dans la protection du patrimoine du Moyen-Orient et le soutien au réseau éducatif des communautés chrétiennes de la région.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Raymond, vice-président de France Assos Santé, et de Mme Féreuze Aziza, chargée de mission « assurance maladie ».
A 16 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Polton, présidente de l'Institut national des données de santé.
Mission d'information sur la pêche,
A 10 heures salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes.
A 11 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Alain Pomes, directeur du Centre européen de formation continue maritime (CEFCM).
A 12 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de Yvon Riva, président et de M. Marc Ghiglia, délégué général de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF).
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires,
A 13 h 30 salle 6350 (Finances) :
- table ronde sur les dispositifs d'accompagnement des victimes de harcèlement dans les administrations publiques, réunissant :
- Mme Cécile Lombard, sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, Mme Sandrine Staffolani, cheffe du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, au service du pilotage des politiques de ressources humaines, Mme Valérie Plomb, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
- Mme Catherine Mathieu, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, au ministère de la Justice
- Mme Mylène Zittoun, chargée d'étude qualifiée condition de travail et prévention des risques psychosociaux à la direction des services judiciaires
- M. le commandant Damien Henry, adjoint au chef de la cellule Thémis, au ministère des Armées
- M. Paul Peny, directeur des Ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Jeudi 6 juin 2019
...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI