Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0134 du 12 juin 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038579647 |
| Date de publication | 12 juin 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain Bruneel.
Développement durable : M. Guillaume Garot.
Lois : M. Stéphane Peu.
Nominations
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires économiques : M. Guillaume Garot.
Développement durable : Mme Marie-Noëlle Battistel.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques : M. Stéphane Peu.
Lois : M. Alain Bruneel.
2. Réunions
Mardi 11 juin 2019
Commission des affaires culturelles,
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sibyle Veil, Présidente directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018 ;
- désignation d'un rapporteur.
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
Examen et vote, ouvert à la presse, sur les projets de loi suivants :
- accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres et la République islamique d'Afghanistan (n° 1689) ;
- protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (n° 1735) ;
- ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n° 1826).
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Commission du développement durable,
A 14 h 45 salle 6237 (Développement durable) :
- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1974) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs).
Commission des lois,
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 h 30 (6e bureau) :
- à 16 h 30 : audition, à huis-clos, de M. Régis Lebrun, directeur général du Groupe Fleury Michon, et de M. David Garbous, directeur marketing stratégique.
- à 17 h 30 : audition, à huis-clos, de M. Jean-Paul Bigard, président du Groupe Bigard, accompagné de M. Jean-Marie Joutel, directeur général.
- à 18 h 30 : audition, à huis-clos, de M. Dominique Vairon, directeur commercial du Groupe Herta, et de Mme Sonia Szewezuk, directrice juridique pôle économique Nestlé en France.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Amoussou-Adéblé, administrateur civil hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et de M. Lionel Quillet, Premier vice-président du département de la Charente Maritime.
- à 18 h 45 : audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Novelli, maire de Richelieu, de M. Jean-Luc Dupont, président de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et président d'Enercentre Val-de-Loire, de Mme Julie Leduc, rédactrice de la demande de moratoire « Collectif pour une transition énergétique profitable à nos territoires », et de M. Frédéric Bouvier, porte-parole du collectif « Agir pour le développement durable et économique : la préservation de nos territoires ruraux ! »
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table-ronde d'instituts d'analyse économique.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (6e bureau) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) : audition du Pr Corinne Vons, présidente de l'Association française de chirurgie ambulatoire (AFCA), et du Pr Karine Nouette-Gaulin, secrétaire générale.
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs), audition commune des représentants des syndicats d'infirmiers :
- Coordination Nationale Interprofessionnelle (CNI) - Mme Céline Laville, présidente, et Mme Angélique Duprat, trésorière ;
- Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) -Mme Catherine Kirnidis, présidente ;
- Syndicat national des infirmiers de bloc opératoire (SNIBO) - Mme Laurence Boulou, présidente, et M. Geoffroy Triboulin, membre du bureau ;
- Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI-CFE-CGC) - M. Thierry Amouroux, porte-parole ;
- Fédération nationale des infirmiers (FNI) - M. Daniel Guillerm, président, et Mme Pascale Lejeune secrétaire générale.
A 17 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) : audition commune des représentants de syndicats d'anesthésistes :
- Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (SNARF) - Dr Christian-Michel Arnaud, président, et Dr Pierre Lanot, secrétaire général ;
- Syndicat national des infirmiers-anesthésistes - M. Simon Taland, secrétaire général, M. Emmanuel Barbe, vice-président, et M Raphaël Dufour, trésorier ;
- Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHARe) - Dr Laurent Heyer, membre du conseil d'administration.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics,
A 9 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Rodrigue Coutouly, proviseur Vie scolaire du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 heures salon Mansart (32, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Vincent Leroi, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre au sein de l'EMAT.
A 11 h 30 salon Mansart (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Serre, sous-directeur du contentieux - Direction des Affaires juridiques - Secrétariat général pour l'administration - Ministère des Armées.
Mercredi 12 juin 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (CNRS 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris) :
- réunion au centre national de la recherche scientifique (CNRS), en présence de M. Antoine Petit, président directeur général du CNRS, et des membres du comité de direction.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (M. Guillaume Garot et Mme Graziella Melchior, rapporteurs) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 1596) (MM. Richard Lioger et Thibault Bazin, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur « la protection des civils contre l'utilisation des armes explosives en zone peuplée », réunissant :
- Mme Kathleen Lawand, cheffe Unité Armes du Comité international de la Croix-Rouge (CICR),
- Mme Anne Héry, directrice du plaidoyer et des relations institutionnelles d'Handicap international,
- M. Philippe Lejeune, commissaire en chef de 2e classe des armées.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020 ;
- accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191) (rapport).
Commission de la défense,
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bruno Maigret, commandant des forces aériennes stratégiques.
Commission du développement durable,
A 11 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis).
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- proposition de loi, renvoyée en commission, de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (n° 1721) (suite rapport) ;
- communication de M. Christophe Jerretie sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
Commission des lois,
A 9 heures salle 6242 (Lois) :
- examen de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907) (M. Mansour Kamardine, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures salle 6549 (2e étage) :
- à 17 heures : audition, à huis-clos, de M. Bernard Vallat, président-directeur général de la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs...
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