Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0137 du 15 juin 2019 |
| Date de publication | 15 juin 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038624768 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Réunions
Lundi 17 juin 2019
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Cecilio Madero Villarejo, directeur général adjoint en charge des affaires antitrust à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne, et de M. Philippe Chauve, chef de la « task force » alimentaire au sein de la direction E (marchés et cas IV : industries de base, secteur manufacturier et agriculture), accompagnés de Mme Annette Kliemann, administratrice.
A 17 h 30 (6e Bureau) :
- audition, à huis-clos, de M. Miloud Benaouda, président du groupe Barilla France, accompagné de Mme Tiphaine Roy, directrice des clients nationaux.
Mardi 18 juin 2019
Commission des affaires culturelles,
A 17 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- à l'issue du vote solennel, audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil en 2018.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Tahar Ben Jelloun, écrivain, sur le bilan des printemps arabes, une décennie plus tard ;
- nomination de co-rapporteurs.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation - financement de la Sécurité Sociale : évaluation des articles 26 et 27 de la LFSS 2019.
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation - Impacts sur les revenus des ménages :
- évaluation des articles 69 et 70 de la LFSS 2019, 36 et 37 de la LFSS 2018 ;
- évaluation des articles 8 de la LFSS 2018, 7 de la LFSS 2019 et 1er et 2 de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.
Commission des lois,
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).
A 21 heures salle 6242 (Lois) :
- examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) (suite).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 h 30 Salle 6549 (2e étage) :
- audition, à huis-clos, de M. Éric Le Cerf, président-directeur général de Kellog's France, accompagné de M. Guy Brieven, directeur des clients internationaux.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Rousseau, présidente-directrice générale du Bureau de recherches géologiques et minières, de M. Philippe Rocher et de M. Patrick d'Hugues, sur la géothermie et les métaux et terres rares nécessaires à la transition énergétique ;
- à 18 h 30 : audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-François Petit et Sébastien Dubois, directeurs généraux de RES France, et de M. Pascal Craplet, directeur des affaires publiques.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 16 h 15 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
A 17 h 45 (6e Bureau) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Sylvie Delattre, enseignante référente du pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) de Brie-Comte-Robert, Mme Christelle Doublet, AESH du secteur de Brie Comte-Robert, Mme Consolation Parisy, enseignante référente du PIAL Nemours, Mme Carole Delarocque, AESH du secteur de Nemours, et Mme Isabelle Deslandres, inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés dans le département de la Seine-et-Marne (IEN-ASH).
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 14 heures salle 6549 (2e étage) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle,
A 17 heures (salon Gabriel) :
- audition d'un représentant du Conseil d'État (sous réserve de confirmation).
A 18 heures (salon Gabriel) :
- audition de M. Jean-Marc Oleron, sous-directeur de la 8ème sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics et de M. Florian Cahagne, chef du bureau « justice et médias ».
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table-ronde, ouverte à la presse, sur le commerce, avec :
- l'Alliance du Commerce : M. Yohann Petiot, directeur général, M. Guillaume Simonin, responsable des affaires économiques, Mme Nathalie Fussler, chargée de mission au sein du pôle affaires économiques et juridiques, et M. Eric Giuily, président du cabinet de conseil CLAI ;
- CCI France et l'Association des CCI métropolitaines : M. Pierre Goguet, président et M. Jérôme Pardigon, directeur des relations institutionnelles ;
- la Confédération des Commerçants de France (CDF).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 salle 6566 (Lois) :
- à 16 h 15 : audition de M. Robert Barouki, chef de service de biochimie à l'hôpital Necker enfants malades, directeur d'une unité Inserm de toxicologie, et de Mme Karine Audouze, bio-informaticienne, enseignante-chercheuse à l'Université de Paris et dans une unité Inserm, coordinatrice du projet européen Oberon, co-coordinatrice du cluster européen Eurion ;
- à 17 h 15 : audition de Mme Célia Rennesson, directrice du Réseau Vrac ;
- à 18 h 15 : audition du docteur Gregory Lemkine, directeur du Laboratoire Watchfrog.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires,
A 14 heures (salle 7426) :
- présentation et discussion du projet de rapport du groupe de travail.
Mercredi 19 juin 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de MM. Dominique Boutonnat et François Hurard sur le rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles ;
- désignation d'un co-rapporteur.
A 16 h 15 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- " mers et océans : quelle stratégie pour la France ? " (rapport d'information).
A 17 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- attractivité de Strasbourg, siège européen (n° 2036) (rapport) ;
- nomination d'un rapporteur.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- table ronde sur le socle européen des droits sociaux ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation - Santé publique et prévention : évaluation des articles 17, 19 et 49 de la LFSS 2018, 56 et 62 de la LFSS 2019.
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation - organisation des soins :
- évaluation des articles 51 et 54 de la LFSS 2018 et 42, 51 et 52 de la LFSS 2019.
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation : audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jacques-Pierre Quaak, président, et de M. Jean Lemaistre, secrétaire général de France Gaz renouvelables.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Robert Ophèle, président, sur le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers ;
- examen du rapport de la mission d'information sur les taxes sur les titres de séjour (Mme Stella Dupont, rapporteure) ;
- examen d'un rapport d'information sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures (M. François Cornut-Gentille, rapporteur).
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, suite examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;
- à la proposition de loi...
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