Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0143 du 22 juin 2019 |
| Date de publication | 22 juin 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038669926 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
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Affaires étrangères |
M. Thierry Michels |
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Affaires sociales |
Mme Ramlati Ali |
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
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Affaires étrangères |
Mme Ramlati Ali |
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Affaires sociales |
M. Thierry Michels |
2. Réunions
Lundi 24 Juin 2019
Commission des lois,
A 15 h 45 salle 6242 (Lois) :
- projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (6e Bureau) :
- audition, à huis-clos, de Mme Stéphanie Domange, présidente-directrice générale de Mars Food France, de M. Olivier Pechereau, Président-Directeur général de Mars Petcare France et de M. Fabien Tintet, directeur commercial de Mars Food France, accompagnés de Mme Nassima Giampino, responsable juridique Mars Petcare & Food France.
A 17 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Girardier, consultant indépendant coordinateur de la rédaction d'un rapport sur l'impact de la grande distribution en outre-mer.
A 18 h 30 (6e Bureau) :
- audition, à huis-clos, de M. Hervé Petitcolas, directeur général du groupe Panzani France Épicerie, accompagné de M. Sébastien Beauquis, directeur commercial GMS France.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table-ronde, ouverte à la presse, des assureurs et des banques :
- La Fédération française de l'assurance : M. Bernard Spitz, président, M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité, M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires, Mme Viviane Mitrache, conseillère parlementaire ;
- La Fédération bancaire française : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale ; Mme Solène Lepage, directrice générale adjointe, M. Nicolas Bodilis-Reguer, directeur des relations institutionnelles.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 16 heures salle 6237 (Développement durable) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information et autorisation de publication.
Mardi 25 Juin 2019
Commission des affaires culturelles,
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean Castex, président de l'Agence nationale du sport, accompagné de MM. Frédéric Sanaur, directeur général, et Claude Onesta, manager général de la haute performance.
Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères.
Commission des finances,
A 17 heures salle 6350 (Finances) :
- examen, pour avis, en nouvelle lecture, des articles 4, 5 et 5 bis du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- à 17 heures 30 : audition, à huis-clos, de M. Bruno Thevenin, directeur général de Pepsico France, de M. Thomas Decroix, directeur commercial, de Mme Sophie Perrin, directrice juridique, accompagnés de Mme Alix Voglimacci-Stephanopoli, responsable juridique, et de Mme Caroline Missika, directeur des affaires publiques, de la communication et de la RSE ;
- à 18 heures 30 : audition, à huis-clos, de M. Benjamin Binot, président de Procter & Gamble France, accompagné de M. François de la Faire, directeur juridique et affaires publiques.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- de 17 h à 18 h 30 : table-ronde sur les impacts spécifiques à la région Île-de-France ;
- de 18 h 30 à 19 h 30 : audition de la Direction générale des entreprises (DGE).
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale,
A 8 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 16 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs), audition commune de représentants d'établissements de santé :
- Assistance Publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) - M. François Crémieux, directeur général adjoint ;
- Hospices civils de Lyon - Mme Véronique Faujour, directrice à la Direction des coopérations et de la stratégie ;
- Assistance Publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) - M. Jean-Olivier Arnaud, directeur général, et Pr Dominique Rossi, président de la commission médicale d'établissement.
Mercredi 26 Juin 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020 ;
- désignation d'un rapporteur ;
- restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale (nouvelle lecture) (n° 1980) (rapport).
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale (nouvelle lecture) (n° 1980) (suite rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous traitants dans les filières industrielles (M. Denis Sommer, rapporteur) ;
- présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (MM. Richard Lioger et Thibault Bazin, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Syrie, du 30 mai au 2 juin 2019, de la présidente Mme Marielle de Sarnez ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2020.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- restitution par Mme Corinne Vignon, présidente du groupe de travail, des travaux du groupe de travail sur la future réforme des retraites et débat.
Commission de la défense,
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2020.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020 ;
- audition de M. Nicolas Garnier, délégué général d'AMORCE, sur l'économie circulaire.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales ;
- communication de M. Philippe Chassaing sur l'inclusion bancaire.
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les services publics face à la radicalisation (MM. Éric Diard et Éric Poulliat, rapporteurs) ;
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié, rapporteurs).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- à 16 heures 30 : audition, à huis-clos, de M. Philippe Savinel, président-directeur général des sociétés de distribution Ricard SA et...
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