Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0146 du 26 juin 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038683547 |
| Date de publication | 26 juin 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Création
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle :
La Conférence des Présidents, en application de l'article 145, alinéa 5, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, de la création d'une mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle.
Cette mission sera composée de 23 membres.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des questions et des scrutins), avant le vendredi 12 juillet, à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette mission.
2. Composition
Modifications à la composition des commissions
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DÉMISSIONS |
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Affaires culturelles |
Mme Elsa Faucillon |
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Développement durable |
M. Hubert Wulfranc |
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NOMINATIONS |
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Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : |
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Affaires culturelles |
M. Hubert Wulfranc |
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Développement durable |
Mme Elsa Faucillon |
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3. Réunions
Mercredi 26 juin 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020 ;
- désignation d'un rapporteur ;
- restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale (nouvelle lecture) (n° 1980) (rapport).
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale (nouvelle lecture) (n° 1980) (suite rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous traitants dans les filières industrielles (M. Denis Sommer, rapporteur) ;
- présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (MM. Richard Lioger et Thibault Bazin, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Syrie, du 30 mai au 2 juin 2019, de la présidente Mme Marielle de Sarnez ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2020.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- restitution par Mme Corinne Vignon, présidente du groupe de travail, des travaux du groupe de travail sur la future réforme des retraites et débat.
Commission de la défense,
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2020.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020 ;
- audition de M. Nicolas Garnier, délégué général d'AMORCE, sur l'économie circulaire.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales ;
- communication de M. Philippe Chassaing sur l'inclusion bancaire.
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les services publics face à la radicalisation (MM. Éric Diard et Éric Poulliat, rapporteurs) ;
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié, rapporteurs).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- à 16 heures 30 : audition, à huis-clos, de M. Philippe Savinel, président-directeur général des sociétés de distribution Ricard SA et Pernod SA, de M. Olivier Rouche, directeur de la distribution internationale, Pernod Ricard, et de M. Laurent Scheer, directeur des affaires publiques (France) ;
- à 17 heures 30 : audition, à huis-clos, de M. Nicolas Delteil, directeur Général Nestlé Céréales et de M. Lilian Altefrohne, directeur commercial ;
- à 18 heures 30 : audition, à huis-clos, de M. Yvan Bonneton, directeur général, détergents et produits d'entretien de Henkel France, de M. Frédéric Bonifacy, directeur général, cosmétiques grand public, et de M. Alexandre Gonin, directeur commercial, détergents et produits d'entretien.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Victor Poirier, directeur des études adjoint de l'institut montaigne, et de Mme Laurence Bedeau, directrice associée d'elabe, sur le baromètre des territoires 2019 ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi « engagement et proximité » (sous réserve de son dépôt).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
- désignation de co-rapporteurs d'une mission d'information sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse.
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle,
A 16 h 30 (salle 6628) :
- audition de M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'État
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (6e Bureau) :
- La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) : audition de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) - M. Bertrand Lacroix de Vimeur de Rochambeau, gynécologue-obstétricien, co-président du syndicat Le Bloc, M. François Honorat, anesthésiste réanimateur, co-président du syndicat Le Bloc, et M. Philippe Vermesch, stomatologue, membre de l'UNPS et président du Syndicat des médecins libéraux (SML).
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire,
A 8 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- présentation des conclusions de la mission.
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers,
A 11 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 salle 6566 (Lois) :
- à 16 heures 15 : audition de M. Marc Babut, ingénieur en chef des ponts, eaux & forêts, chercheur en écotoxicologie, UR Riverly, à l'IRSTEA, et de Mme Aliette Maillard, directrice de la communication ;
- à 17 heures 15 : audition du docteur Daniel Habold, directeur de la santé publique à l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, et de Mme Claire Morison, chargée de mission santé environnement ;
- à 18 heures 15 : audition de M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l'IFREMER et de M. Wilfried Sanchez, directeur scientifique adjoint.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de division Armando de Oliveira, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, et du général de brigade Patrick Aubert, sous-directeur de l'accompagnement du personnel.
A 18 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Colonel Claude Chary, chargé de mission de la transformation numérique et données, et de Mme Anne-Cécile Ortemann Col, chargée de mission cyber.
Jeudi 27 juin 2019
Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Marie Laure Denis, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
- communication de Mme la présidente Sabine Thillaye réunion COSAC ;
- textes européens.
Commission...
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