Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0151 du 2 juillet 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038712378 |
| Date de publication | 02 juillet 2019 |
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019
1. Réunions
Mardi 2 Juillet 2019
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 18 heures (6ème Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, sur la médiation entre les usagers et l'administration.
Commission des affaires culturelles,
A 14 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale (n° 1980) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour la présentation des conclusions du rapport de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Julien Dive, président).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, sur les enjeux de la non-prolifération nucléaire, de M. Lassina Zerbo, secrétaire exécutif de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) et de M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).
Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur la réforme de l'assurance-chômage ;
- désignations de rapporteurs.
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
Commission du développement durable,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion, conjointe avec la commission des affaires économiques, pour la présentation des conclusions du rapport de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Julien Dive, président ; M. Bruno Duvergé, rapporteur).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Thomas D'hont, directeur commercial France de Bacardi, et de Mme Aude-Marie Cartron, directeur juridique Europe du Sud.
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Dominique Schelcher, président-directeur général du groupe U Enseigne, de Mme Isabelle Kessler, directrice juridique, et de M. Pascal Millory, directeur commercial.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures salle 6237 (Développement durable) :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. François-Marie Bréon, chercheur au Laboratoire des Sciences du climat et de l'environnement de l'Institut Pierre-Simon Laplace ;
- à 18 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Geoffron, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine.
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Ferreira, directeur général de la Direction générale de l'alimentation (DGAL), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491, Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
A 17 h 15 salle 6242 (Lois) :
- désignation du rapporteur de la mission d'information.
A 17 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Roch Wamytan, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Mission d'information sur les enfants sans identité,
A 14 heures (6ème bureau - 1er étage, 126, rue de l'Université) :
- audition de M. Jean-Marc Kadjo, responsable équipe projet numérique, département transitions énergétique et numérique de l'Agence française de développement (ADF).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) : audition de M. Olivier Clatz, directeur du Grand défi « Comment améliorer les diagnostics médicaux par l'intelligence.
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) : audition de Mme Sophie Beaupère, vice-présidente de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), directrice générale adjointe du centre de lutte contre le cancer Léon Bérard, et de Mme Elodie Doreau, responsable de la communication et des affaires générales de l'ADH.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 salle 6566 (Lois) :
- à 16 h 15 : audition de M. Jean-Charles Caudron, chef du service produits et efficacité matière de l'ADEME ;
- à 17 h 15 : audition de M. Richard Sempere, directeur de recherche au CNRS, de M. Javier Castro Jimenez, de M. Vincent Fauvelle et de Mme Mélanie Ourgaud ;
- à 18 h 15 : audition de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de France Chimie, de M. Constantin Dallot, expert santé environnement, et de M. Patrick Lévy, médecin conseil de France Chimie.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Bordone, directeur Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et aéronautique, et de Mme Delphine Hedary, présidente du Conseil d'Administration.
Mercredi 3 Juillet 2019
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 11 heures (6ème Bureau) :
- suivi de l'évaluation de la politique d'accueil touristique : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires culturelles,
A 10 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Stéphanie Stantcheva, membre du Conseil d'analyse économique, professeure à Harvard, lauréate en 2019 du prix du meilleur jeune économiste, décerné par Le Monde et Le Cercle des économistes, sur l'impact de la fiscalité sur l'innovation
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Iran, du 13 au 16 juin 2019 d'une délégation de la commission des Affaires étrangères conduite par Marielle de Sarnez et composée de Mmes Mireille Clapot, Anne Genetet, MM. Bruno Joncour et Claude Goasguen.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Catherine Guillouard, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et vote sur la proposition de nomination.
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Laurent Hénart, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF), et vote sur la proposition de nomination.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques ;
- rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques ;
- rapport d'information sur le printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019 ;
- désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2020 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
- audition de Mme Stéphane Pallez, dont la reconduction aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est proposée par le conseil d'administration, puis vote sur cette proposition de nomination.
A 16 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen de la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle Calédonie (n° 1959) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (n° 2085) ;
- création d'une mission d'information sur l'immunité parlementaire ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (texte de la commission n° 2062) (Mme Laetitia Avia, rapporteure).
Commission d'enquête sur la situation et les...
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