Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0153 du 4 juillet 2019
Date de publication04 juillet 2019
Record NumberJORFTEXT000038721487


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019


1. Réunions
Jeudi 4 Juillet 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- enjeux du développement durable dans les accords de libre échange de l'Union européenne (rapport d'information) ;
- suivi des négociations de la Politique agricole commune (communication) ;
- lutte contre la désinformation (communication) ;
- examen de texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- à 9 heures 30 : audition, à huis-clos, de M. Luc Baeyens, directeur général ALMA, et de M. Laurent Fouillet, directeur commercial ;
- à 10 heures 30 : audition, à huis-clos, de représentants du groupe Galapagos
- à 11 heures 30 : audition, à huis-clos, de M. Serge Papin, ancien président du groupement Système U.
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Vannière, ancien chercheur au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Cravedi, chef du département adjoint « Alimentation humaine », à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et de M. Thierry Caquet, directeur scientifique « Environnement ».
A 14 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Dörfliger, directrice de programme scientifique concernant les eaux souterraines, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et de Mme Pascale Michel, correspondante environnement pour l'appui aux politiques publiques de la direction Eau, Environnement et Ecotechnologies.
A 15 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Vincent, directeur général de l'Institut Français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
A 17 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, du Dr Gilles Bloch, président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et M. Robert Barouki, directeur de l'Unité Inserm 1124 « Toxicologie, Pharmacologie et signalisation cellulaire » et M. Laurent Fleury, directeur du pôle Expertises collectives.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat,
A 9 h 15 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de division aérienne Bertrand.
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général de division aérienne Vincent Cousin, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes.
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France et de M. André Robert, délégué général.
A 11 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Olivier Landel, délégué général de France Urbaine.
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 9 h 45 salle 6550 (2e étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Haritini Matsopoulou, professeure de droit à l'université Paris-Sud, et de Mme Claire Bouglé-Le Roux, historienne du droit, maître de conférence à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 8 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le médecin chef des services Jean-Baptiste Meynard, directeur du Centre d'épidémiologie et de santé publique des armées (CESPA).


Vendredi 5 Juillet 2019


Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, M. Emmanuel Berthier, directeur général à la Direction générale des Outre-Mer (DGOM), Ministère des Outre-mer et M. Arnaud Martrenchar, adjoint au sous-directeur des politiques publiques.
A 11 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, du Dr Elisabeth Marcotullio, médecin du travail, conseillère technique nationale, du Dr Gérard Bernadac, médecin du travail, de Mme Pascale Barroso, responsable du département santé, de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA).


Mardi 9 Juillet 2019


Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- sous réserve de son dépôt, examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) (rapport).
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 17 heures salle 6350 (finances) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Olivia Poslki, adjointe à la Maire de Paris, chargée du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et indépendantes.


Mercredi 10 Juillet 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur les nouvelles technologies dans l'industrie du futur.
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Cédric O, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.


2. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 4 Juillet 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'Amiral Philippe Hello, Directeur des Ressources Humaines du ministère de la défense.


Lundi 8 Juillet 2019


Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (6e bureau) :
- audition, à huis-clos, de Mme Leslie Camus, directrice commerciale retail France, Goupe Mac Cain alimentaire, et de Mme Tafaha Asrir, directrice MDD et industrie Europe continentale.
A 19 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de MM. Thierry Cotillard, président d'Intermarché et de Netto, Claude Genetay, directeur général, et Frédéric Thuillier, directeur des affaires publiques.
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition conjointe, ouverte à la presse :
- de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, Pôle sciences pour l'expertise, M. Jean-Luc Volatier, directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques, méthodologie et observatoires, et Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles ;
- du Pr Cyril Feidt, professeur à l'Université de Lorraine, président du Comité d'Experts Spécialisés en Évaluation du Risque Chimique dans les Aliments au sein de l'ANSES.
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice « Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires », M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF, M. Emmanuel Koen, adjoint à la sous-directrice « Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires », M. Emmanuel Large, chef du bureau « Marchés des produits d'origine végétales et des boissons ».


Mardi 9 Juillet 2019


Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30
- ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Commission du développement durable,
A 14 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- examen, en vue de la lecture définitive, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (T.A. 273).
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen de la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (n° 2085).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Éric Dubouchet, directeur général de Carrefour World Trade (CWT).
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Leguet, directeur général de l'institut de l'Économie pour le climat (Institute for climate economics I4CE) ;
- à 18 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Yves Marignac, porte-parole de l'association négaWatt et d'un représentant de l'association Sauvons le climat.
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 18 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Sophie Hatt, Directrice de la coopération internationale.
Mission d'information...

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