Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0159 du 11 juillet 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038747673 |
| Date de publication | 11 juillet 2019 |
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019
1. Création
Constitution éventuelle d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (sous réserve de son dépôt)
M. le Président du groupe La République en Marche a demandé la constitution d'une commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, sous réserve de son dépôt, prévu à l'issue du Conseil des ministres du mercredi 24 juillet 2019.
En application de l'article 32 du Règlement, la constitution de cette commission est de droit. Il y a donc lieu de constituer une commission spéciale de 70 membres désignés à la représentation proportionnelle.
1° Candidatures présentées par les groupes
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (service de la séance - division des questions et des scrutins), avant le mercredi 24 juillet 2019, à 17 heures, les noms des candidats qu'ils proposent, étant entendu qu'il ne pourra y avoir parmi eux plus de 34 membres appartenant à une même commission permanente.
2° Candidatures de députés n'appartenant à aucun groupe
Conformément à l'article 4-2° de l'Instruction générale du Bureau, les députés n'appartenant à aucun groupe devront faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions avant le mercredi 24 juillet 2019, à 17 heures.
2. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
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Défense |
Mme Danièle Obono |
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Lois |
M. Bastien Lachaud |
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Nominations
Le groupe La France insoumise a désigné :
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Défense |
M. Bastien Lachaud |
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Lois |
Mme Danièle Obono |
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3. Réunions
Jeudi 11 Juillet 2019
Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- présentation du rapport stratégie européenne sur les plastiques.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Olivier Huet, président du directoire du Galec, de M. Stéphane de Prunele, secrétaire général du Mouvement, et de M. Sébastien Chellet, directeur général du Galec.
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- à 14 h 30 : audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du groupe Carrefour ;
- à 16 heures : audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Hervé Daudin, membre du comité exécutif de Casino, président de Achats Marchandises Casino.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Troesch, directeur des investissements - Banque des territoires, à la Caisse des dépôts et consignations, de M. Emmanuel Legrand, directeur des investissements "transition énergétique et écologique », et de M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles.
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Chalopin, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) et de M. Daniel Busson, trésorier de la CNCE, et de M. Fabien Bouglé, lanceur d'alerte, porte-parole du collectif Touche pas à nos îles.
A 14 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Albert Allo, directeur-adjoint de Tracfin.
A 15 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Roy Mahfouz, président-fondateur de H2Air.
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice « Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires », M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF, M. Benoît Ginestet, rédacteur au bureau « Marchés des produits d'origine végétale et des boissons », M. Emmanuel Large, chef du bureau « Marchés des produits d'origine végétales et des boissons ».
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Eslous, inspectrice générale des affaires sociales, et M. Jean-Bernard Castet, inspecteur des finances, co-auteurs du rapport « La création d'un fonds d'aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques » (janvier 2018), de la mission Inspection générale des Finances (IGF) /Inspection générale des affaires sociales (IGAS) /Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Loïc Saaidi, maître de conférences à l'Université d'Évry-Val-Essonne, et de M. Denis Le Paslier, chercheur en biologie au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (chercheurs Genoscope).
A 15 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, du Pr Jérôme Salomon, directeur général, la direction générale de la santé (DGS), ministère des solidarités et de la santé, Mme Joëlle Carmes, sous-directrice de la sous-direction Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, Mme Barbara Lefèvre, chargée de dossier au Bureau Alimentation et nutrition en charge du plan Chlordécone et des produits phytosanitaires, et M. François Klein, chef de la Mission Outre-Mer.
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Armand Renucci, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, co-auteur du rapport d'évaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe), de Mme Catherine Mir, inspectrice générale de santé publique vétérinaire Section Milieux ressources risques, membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), et de M. Henri-Luc Thibault, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Valérie Léon, chargée de recherche, formation, évaluation du Groupe URD, et de M. François Grünewald.
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Lucile Grosjean, responsable plaidoyer crises et conflits Action contre la Faim.
Mission d'information sur les enfants sans identité,
A 9 heures (6ème bureau - 1er étage, 126, rue de l'Université) :
- audition de M. Patrice Slupowski, vice-président digital innovation de Orange, M. Frédéric Reboulleau, responsable marketing au technocentre d'Orange et Mme Claire Chalvidant, directrice des relations institutionnelles du groupe.
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 9 h 30 (1er Bureau) :
À 9 heures 30 :
- audition de Mmes Stéphanie Ausbart et Anne de Pingon, et de M. Flavien Noailles, membres du bureau national d'Unité magistrats ;
À 10 heures 30 :
- audition de MM. Alexandre de Bosschere, vice-président de la Conférence nationale des procureurs de la République, procureur d'Amiens, Jean-Baptiste Bladier, procureur de Senlis, Éric Corbaux, procureur de Pontoise et Achille Kiriakides, procureur d'Aix-en-Provence.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 8 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
Mardi 16 Juillet 2019
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition du Conseil d'analyse économique sur la note « Cannabis : comment reprendre le contrôle ? » ;
- examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole (n° 2070) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 10 h 30 (salle 4013) :
- audition de M. Bernard Fontan, général de corps d'armée.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
-...
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