Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0183 du 8 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038896033
Date de publication08 août 2019


Assemblée nationale


1. Réunions
Lundi 2 Septembre 2019


Commission du développement durable,
A 16 heures (salle 6238) :
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 6238) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs).


Mardi 3 Septembre 2019


Commission du développement durable,
A 14 h 30 (Salle 6238) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 6238) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs).


Mercredi 4 Septembre 2019


Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs).
A 14 h 30 (Salle 6238) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs).
A 21 h 30 (salle 6238) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs).


Lundi 9 Septembre 2019


Commission des lois,
A 16 heures (6e bureau) :
- propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi : propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (rapport).


Mercredi 11 Septembre 2019


Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information sur la mise en...

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