Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0231 du 4 octobre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039180548 |
| Date de publication | 04 octobre 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Réunions
Lundi 7 Octobre 2019
Commission du développement durable,
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (première partie) (avis).
Mardi 8 Octobre 2019
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, membre du Bureau du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), de M. Samuel Morin, chercheur au CNRS, directeur du centre d'études sur la neige, et de M. Benoît Meyssignac, chercheur au Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS) de Toulouse, sur le rapport spécial du GIEC sur les océans et la cryosphère.
Commission des finances,
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 17 h 15 salle 6566 (Lois) :
- audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), au ministère de l'économie et des finances.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (4016) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur du patrimoine, de la mémoire et des archives.
Mercredi 9 Octobre 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- renouvellement du représentant de l'Assemblée nationale au sein du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) ;
- remplacement du commissaire chargé du suivi du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) ;
- remplacement d'un membre de la mission d'information sur le suivi de l'application de la loi sur la conservation et la rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;
- audition de Mme Catherine Ruggeri, présidente du comité opérationnel de préfiguration du Centre national de la musique et de M. Romain Laleix, vice-président.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport de la mission d'information relative à la pêche (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur la fiscalité de production, en présence de :
- Mme Anne-Charlotte Fredenucci, présidente du groupe AMETRA et membre de CroissancePlus ;
- M. Philippe Martin, économiste français, président délégué du Conseil d'analyse économique ;
- M. Bruno Mauchauffée, directeur adjoint de la direction de la législation fiscale ;
- un représentant du Conseil national de l'industrie.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Badie, professeur des Universités, professeur émérite à Sciences Po, sur les relations internationales en perspective.
Commission de la défense,
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- nomination d'un rapporteur ;
- table ronde sur le thème de l'information des consommateurs et de la lutte contre le gaspillage.
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ».
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, table ronde, ouverte à la presse, de professionnels de santé.
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 12 heures salle 6238 (Développement durable) :
- réunion constitutive de la mission ;
- désignation du bureau ;
- échange de vues des membres et programme de travail.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 15 h 15 salle 6566 (Lois) :
- à 15 h 15 :
- audition de Mme Caroline Paul, cheffe du bureau environnement extérieur et produits chimiques à la direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé, et de Mme Anne Gigulay, chargée de dossier.
- à 16 h 15 :
- audition de Mme Isabelle Mouche et de M. Francis Finot, fondateurs de GenEvolutioN.
- à 17 h 15 :
- audition de M. Thomas Borel, directeur des affaires scientifiques pour Les entreprises du médicament (LEEM), de M. Laurent Gainza, directeur des affaires publiques, de Mme Flore de Pradel de Lamaze, chargée de la responsabilité sociétale des entreprises, de Mme Fanny de Belot, responsable des affaires publiques, de Mme Constance Vigier, chargée de mission affaires publiques, et de M. Pierre Thebault, responsable développement packaging primaire pour Pierre Fabre branche médicament.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (4016) :
- audition M. le GCAA Bruno Paccagnini, sous-chef performance (SCPERF) de l'EMA.
A 16 h 30 (4016) :
- audition M. Hervé Gomart, directeur performance et synthèse - EMAT.
A 17 h 45 (Ministère des Armées) :
- audition de Mme Darrieussecq, secrétaire d'Etat.
Jeudi 10 Octobre 2019
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 11 heures (salle 6237, 2ème sous-sol) :
- évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires sociales,
A 16 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 17 heures (salle 6237) :
- entretien, ouvert à la presse, avec Mme Marie Montpetit, députée de Maurice-Richard, vice-présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN) de l'Assemblée nationale du Québec, M. Éric Girard, député de Lac-Saint-Jean et membre de la CAPERN, M. Sylvain Roy, député de Bonaventure et membre de la CAPERN, M. Patrick Giasson, conseiller en diplomatie parlementaire, et M. Mathieu Leblanc, conseiller en recherche.
Lundi 14 Octobre 2019
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 13 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Mardi 15 Octobre 2019
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Mercredi 16 Octobre 2019
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Écologie, développement et...
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