Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0232 du 5 octobre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039183986 |
| Date de publication | 05 octobre 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
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Défense |
M. Pierre Venteau |
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2. Réunions
Lundi 7 Octobre 2019
Commission du développement durable,
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (première partie) (avis).
Mardi 8 Octobre 2019
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, membre du Bureau du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), de M. Samuel Morin, chercheur au CNRS, directeur du centre d'études sur la neige, et de M. Benoît Meyssignac, chercheur au Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS) de Toulouse, sur le rapport spécial du GIEC sur les océans et la cryosphère.
Commission des finances,
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- audition du Dr. Pierre Jean Ternamian, président de l'union régionale des professionnels de santé (URPS) des médecins libéraux Auvergne-Rhône-Alpes, et du Dr Marcel Garrigou-Grandchamp, membre de l'assemblée de l'URPS des médecins libéraux Auvergne-Rhône-Alpes.
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Patricia Foucher, cheffe du service juridique, économique et documentation de l'Institut national de la consommation (INC).
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Anne de Pingon, M. Philippe Ferlet et Mme Pascaline Chamboncel, magistrats, représentants du syndicat Unité Magistrats.
A 18 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. David Moreau, secrétaire général adjoint du Conseil d'État, chargé des juridictions administratives.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 17 h 15 salle 6566 (Lois) :
- audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), au ministère de l'économie et des finances.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (4016) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur du patrimoine, de la mémoire et des archives.
Mercredi 9 Octobre 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- renouvellement du représentant de l'Assemblée nationale au sein du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) ;
- remplacement du commissaire chargé du suivi du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) ;
- remplacement d'un membre de la mission d'information sur le suivi de l'application de la loi sur la conservation et la rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;
- audition de Mme Catherine Ruggeri, présidente du comité opérationnel de préfiguration du Centre national de la musique et de M. Romain Laleix, vice-président.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport de la mission d'information relative à la pêche (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur la fiscalité de production, en présence de :
- Mme Anne-Charlotte Fredenucci, présidente du groupe AMETRA et membre de CroissancePlus ;
- M. Philippe Martin, économiste français, président délégué du Conseil d'analyse économique ;
- M. Bruno Mauchauffée, directeur adjoint de la direction de la législation fiscale ;
- un représentant du Conseil national de l'industrie.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Badie, professeur des Universités, professeur émérite à Sciences Po, sur les relations internationales en perspective.
Commission de la défense,
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 16 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- nomination d'un rapporteur ;
- table ronde sur le thème de l'information des consommateurs et de la lutte contre le gaspillage.
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ».
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
- retour sur la mise en œuvre de quatre lois :
- loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
- loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
- loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
- loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201) ;
- à la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° Sénat 677).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, table ronde, ouverte à la presse, de professionnels de santé.
Mission d'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration,
A 14 h 30 (salle du CEC) :
- table ronde sur le thème : " La médiation rapproche-t-elle les citoyens de l'administration ? ", avec :
- M. Stephen Bensimon, philosophe, directeur de l'Institut de formation à la médiation et à la négociation (IFOMENE) (sous réserve) ;
- M. Hervé Carré, médiateur de la ville d'Angers et du...
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