Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0235 du 9 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039194823
Date de publication09 octobre 2019


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


Démissions

Affaires économiques

Mme Célia de Lavergne

Développement durable

Mme Pascale Boyer

Nominations

Le groupe La République en Marche a désigné :

Affaires économiques

Mme Pascale Boyer

Développement durable

Mme Célia de Lavergne


Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Candidatures à la mission d'information de la conférence des Présidents


M. Damien Adam

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Mme Nicole Le Peih

M. Erwan Balanant

M. Jean-Luc Fugit

M. Emmanuel Maquet

M. Xavier Batut

Mme Perrine Goulet

M. Bruno Millienne

M. Christophe Bouillon

M. Dimitri Houbron

Mme Natalia Pouzyreff

M. Pierre Cabaré

M. François Jolivet

Mme Sira Sylla

M. Éric Coquerel

Mme Stéphanie Kerbarh

Mme Annie Vidal

M. Pierre Cordier

M. François-Michel Lambert

M. Hubert Wulfranc

M. Dominique Da Silva

M. Jean Lassalle

M. Pierre-Henri Dumont

M. Sébastien Leclerc


Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.


2. Réunions
Mercredi 9 Octobre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- renouvellement du représentant de l'Assemblée nationale au sein du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) ;
- remplacement du commissaire chargé du suivi du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) ;
- remplacement d'un membre de la mission d'information sur le suivi de l'application de la loi sur la conservation et la rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;
- audition de Mme Catherine Ruggeri, présidente du comité opérationnel de préfiguration du Centre national de la musique et de M. Romain Laleix, vice-président.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport de la mission d'information relative à la pêche (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur la fiscalité de production, en présence de :
- Mme Anne-Charlotte Fredenucci, présidente du groupe AMETRA et membre de CroissancePlus ;
- M. Philippe Martin, économiste français, président délégué du Conseil d'analyse économique ;
- M. Bruno Mauchauffée, directeur adjoint de la direction de la législation fiscale ;
- un représentant du Conseil national de l'industrie.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Badie, professeur des Universités, professeur émérite à Sciences Po, sur les relations internationales en perspective.
A 14 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Commission de la défense,
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 16 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- nomination d'un rapporteur ;
- table ronde sur le thème de l'information des consommateurs et de la lutte contre le gaspillage.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ».
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
- retour sur la mise en œuvre de quatre lois :
- loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
- loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
- loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
- loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201) ;
- à la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° Sénat 677) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (n° 2290).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, table ronde, ouverte à la presse, de professionnels de santé.
Mission d'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration,
A 14 h 30 (salle du CEC) :
- table ronde sur le thème : " La médiation rapproche-t-elle les citoyens de l'administration ? ", avec :
- M. Stephen Bensimon, philosophe, directeur de l'Institut de formation à la médiation et à la négociation (IFOMENE) ;
- M. Hervé Carré, médiateur de la ville d'Angers et du département de Maine-et-Loire, président de l'association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT) ;
- M. Didier Marshall, président honoraire de cour d'appel, coordonnateur du rapport "Les juridictions du XXIe siècle" ;
- M. Jacques Salzer, enseignant au CNAM et auteur de plusieurs ouvrages sur la médiation.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
A 16 h 15 6e Bureau (Lois) :
- désignation du rapporteur de la mission d'information.
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 12 heures salle 6238 (Développement durable) :
- réunion constitutive de la mission ;
- désignation du bureau ;
- échange de vues des membres et programme de travail.
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
A 19 heures (salle Lamartine) :
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 15 h 15 salle 6566 (Lois) :
- à 15 h 15 :
- audition de Mme Caroline Paul, cheffe du bureau environnement extérieur et produits chimiques à la direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé, et de Mme Anne Giguelay, chargée de dossier.
- à 16 h 15 :
- audition de Mme Isabelle Mouche et de M. Francis Finot, fondateurs de GenEvolutioN.
- à 17 h 15 :
- audition de M. Thomas Borel, directeur des affaires scientifiques pour Les entreprises du médicament (LEEM), de M. Laurent Gainza, directeur des affaires publiques, de Mme Flore de Pradel de Lamaze, chargée de la responsabilité sociétale des entreprises, de Mme Fanny de Belot, responsable des affaires publiques, de Mme Constance Vigier, chargée de mission affaires publiques, et de M. Pierre Thebault, responsable développement packaging primaire pour Pierre Fabre branche médicament.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (4016) :
- audition M. le GCAA Bruno Paccagnini, sous-chef performance (SCPERF) de l'EMA.
A 16 h 30 (4016) :
-...

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