Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0236 du 10 octobre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039196705 |
| Date de publication | 10 octobre 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
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M. Charles de Courson |
Mme Nadia Hai |
Mme Véronique Louwagie |
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Mme Marie-Christine Dalloz |
M. François Jolivet |
Mme Cendra Motin |
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Mme Stéphanie Do |
M. Mansour Kamardine |
Mme Naïma Moutchou |
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Mme Stella Dupont |
M. Mohamed Laqhila |
Mme Christine Pires Beaune |
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M. Guillaume Gouffier-Cha |
Mme Patricia Lemoine |
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas |
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Dans sa séance du mercredi 9 octobre 2019, la mission d'information a nommé Mme Yaël Braun-Pivet en qualité de rapporteure.
2. Réunions
Jeudi 10 octobre 2019
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 11 heures (salle 6237, 2ème sous-sol) :
- évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires sociales,
A 16 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 17 heures (salle 6237) :
- entretien avec Mme Marie Montpetit, députée de Maurice-Richard, vice-présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN) de l'Assemblée nationale du Québec, M. Éric Girard, député de Lac-Saint-Jean et membre de la CAPERN, M. Sylvain Roy, député de Bonaventure et membre de la CAPERN, M. Patrick Giasson, conseiller en diplomatie parlementaire, et M. Mathieu Leblanc, conseiller en recherche.
Mission d'information sur l'immunité parlementaire,
A 14 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
A 15 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau, et de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces.
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Samuel Depraz, maître de conférences en géographie-aménagement.
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 8 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice.
A 9 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition, à huis clos, de M. Benjamin Deparis, président du tribunal de grande instance d'Evry, représentant la Conférence nationale des tribunaux de grande instance.
A 10 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition, à huis clos, de M. Pascal Gastineau, vice-président chargée de l'instruction au pôle financier du TGI de Paris, président de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI).
Lundi 14 octobre 2019
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 13 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Mardi 15 octobre 2019
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Mercredi 16 octobre 2019
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Agriculture et alimentation : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Écologie, développement et mobilité durables :
- Infrastructures et services de transports ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (avis) ;
- Énergie, climat et après-mines ; compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » (avis).
Jeudi 17 octobre 2019
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Mercredi 13 novembre 2019
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion avec une délégation de la commission de l'économie et de l'énergie du Bundestag.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 14 octobre 2019
Commission des finances,
A 15 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Mardi 15 octobre 2019
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues, ouvert à la presse, avec Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie.
Commission des affaires sociales,
A 18 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt)(rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Commission de la défense,
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi finances pour 2020 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure), de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale.
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Jean-Christophe Duchon-Doris, président du tribunal administratif de Paris.
A 17 heures (salle 6237) :
- audition de M. Jean-François de Montgolfier directeur des affaires civiles et du sceau.
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Baptiste Allard, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté des affaires internationales de l'Université du Havre, auteur d'une thèse sur l'action de groupe.
Mercredi 16 octobre 2019
Commission des affaires culturelles,
A 14 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- sensibilisation à la sécurité numérique par M. Yves Verhoeven, sous-directeur Stratégie à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- prélèvement européen (avis) ;
- écologie, développement et mobilité durables (avis) ;
- médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (avis).
A 16 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission du développement durable,
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission Cohésion des territoires.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (Mme Cendra Motin et M. Éric Alauzet, rapporteurs pour avis).
Jeudi 17 octobre 2019
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