Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0240 du 15 octobre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039216652 |
| Date de publication | 15 octobre 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Réunions
Mardi 15 Octobre 2019
Commission des affaires sociales,
A 18 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296) (rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296) (suite rapport).
Commission de la défense,
A 19 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission des lois,
A 8 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (n° 2290) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi finances pour 2020 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure), de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale.
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 10 heures 7207 (2ème étage - 101 RU) :
- audition de M. Charles Tellier, responsable de la division Fragilités, crises et conflits, de la direction des opérations (DOE) de l'Agence Française de Développement (AFD).
A 11 heures 7207 (2ème étage - 101 RU) :
- audition de M. Jean Simonnet, société SAM.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- audition de M. Yves Verhoeven, sous-directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Christian de Rocquigny du Fayel, sous-directeur de la justice pénale générale au Ministère de la Justice.
Mercredi 16 octobre 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- table ronde sur le thème « Mécénat et philanthropie, quel rôle en matière éducative, sportive et culturelle ? » :
- Mme Ericka Cogne, directrice générale de l'Institut Télémaque ;
- Mme Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités ;
- Mme Sylvaine Parriaux, déléguée générale d'Admical.
A 14 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- sensibilisation à la sécurité numérique par M. Yves Verhoeven, sous-directeur Stratégie à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Agriculture et alimentation : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- prélèvement européen (avis) ;
- écologie, développement et mobilité durables (avis) ;
- médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (avis).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296) (suite rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296) (suite rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296) (suite rapport).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, sous réserve de sa transmission ;
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : Écologie, développement et mobilité durables :
- Infrastructures et services de transports ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (avis) ;
- Énergie, climat et après-mines ; compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » (avis).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires ».
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (Mme Cendra Motin et M. Éric Alauzet, rapporteurs pour avis).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Guyancourt) :
- visite de la plateforme ministérielle de signalement des violences sexuelles ou sexistes (Guyancourt).
Mission d'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration,
A 14 h 30 (salle du CEC) :
- table ronde sur le thème : " Comment rendre la médiation plus accessible ? ", avec :
- M. Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, chercheur au CNRS en médiation, sociologue ;
- Mme Amélie Hattab, auteure de "L'e-administration et la gestion de la relation aux citoyens - l'exemple des services scolaires" ;
- M. Daniel Lenoir, inspecteur général des affaires sociales, ancien directeur de la MSA, de la CNAM et de la CNAF ;
- M. François Meurisse, médiateur national de la CNAM.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 16 heures 6e Bureau (Lois) :
- le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- audition de M. Emmanuel Bacry, directeur scientifique de l'Institut national des données de santé (INDS).
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
A 17 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de Maître Jean-Bernard Geoffroy, président du Réseau d'assistance aux victimes d'agressions et de discriminations (RAVAD).
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 15 h 30 (salle 6237) :
- audition de MM. Jean-Philippe Deniau, président, Pierre-Antoine Souchard, vice-président, et de Mme Marine Babonneau, trésorière de l'Association de la presse judiciaire.
A 16 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Jerôme Bertin, directeur général, et de Mme Isabelle Sadowski, directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes de France Victimes.
A 17 h 30 (salle 6237) :
- audition de MM. Jean-Marie Salanova, directeur central, Aymeric Saudubray, sous-directeur adjoint des missions de sécurité, et de Mme Marie L'Hostis, cheffe de la division des affaires judiciaires de la direction central de la sécurité publique.
Jeudi 17...
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