Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0241 du 16 octobre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039223884 |
| Date de publication | 16 octobre 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Création
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
La conférence des Présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du président du groupe Les Républicains de la création d'une commission d'enquête de 30 membres et d'un député non inscrit chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au vendredi 18 octobre 2019, à 17 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.
2. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Développement durable : M. Éric Alauzet.
Finances : Mme Sophie Errante.
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Développement durable : Mme Sophie Errante.
Finances : M. Éric Alauzet.
3. Réunions
Mercredi 16 octobre 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- table ronde sur le thème « Mécénat et philanthropie, quel rôle en matière éducative, sportive et culturelle ? » :
- Mme Ericka Cogne, directrice générale de l'Institut Télémaque ;
- Mme Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités ;
- Mme Sylvaine Parriaux, déléguée générale d'Admical.
A 14 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- sensibilisation à la sécurité numérique par M. Yves Verhoeven, sous-directeur Stratégie à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Agriculture et alimentation : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- prélèvement européen (avis) ;
- écologie, développement et mobilité durables (avis) ;
- médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (avis).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296) (suite rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296) (suite rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296) (suite rapport).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, sous réserve de sa transmission ;
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : Écologie, développement et mobilité durables :
- Infrastructures et services de transports ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (avis) ;
- Énergie, climat et après-mines ; compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » (avis).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires ».
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (Mme Cendra Motin et M. Éric Alauzet, rapporteurs pour avis).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Guyancourt) :
- visite de la plateforme ministérielle de signalement des violences sexuelles ou sexistes (Guyancourt).
Mission d'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration,
A 14 h 30 (salle du CEC) :
- table ronde sur le thème : " Comment rendre la médiation plus accessible ? ", avec :
- M. Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, chercheur au CNRS en médiation, sociologue ;
- Mme Amélie Hattab, auteure de " L'e-administration et la gestion de la relation aux citoyens - l'exemple des services scolaires " ;
- M. Daniel Lenoir, inspecteur général des affaires sociales, ancien directeur de la MSA, de la CNAM et de la CNAF ;
- M. François Meurisse, médiateur national de la CNAM.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 16 heures 6e Bureau (Lois) :
- le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- audition de M. Emmanuel Bacry, directeur scientifique de l'Institut national des données de santé (INDS).
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
A 17 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de Maître Jean-Bernard Geoffroy, président du Réseau d'assistance aux victimes d'agressions et de discriminations (RAVAD).
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 15 h 30 (salle 6237) :
- audition de MM. Jean-Philippe Deniau, président, Pierre-Antoine Souchard, vice-président, et de Mme Marine Babonneau, trésorière de l'Association de la presse judiciaire.
A 16 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Jerôme Bertin, directeur général, et de Mme Isabelle Sadowski, directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes de France Victimes.
A 17 h 30 (salle 6237) :
- audition de MM. Jean-Marie Salanova, directeur central, Aymeric Saudubray, sous-directeur adjoint des missions de sécurité, et de Mme Marie L'Hostis, cheffe de la division des affaires judiciaires de la direction central de la sécurité publique.
Jeudi 17 octobre 2019
Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- réforme européenne du droit d'asile (rapport d'information et PPRE) ;
- conférence interparlementaire sur la stabilité (communication) ;
- code européen des affaires (communication) ;
- prélèvement sur recettes (PSR) (communication) ;
- trois propositions de règlement européen (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Mission d'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale,
A 9 heures (salle du CEC) :
- audition commune de M. Lionel Ragot, professeur d'économie à l'université de Paris...
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